Interventions sur "centre"

...le position. Mais, avec cet article, vous semblez mettre la région au coeur de la problématique des transports transfrontaliers, puis le terme « notamment » change tout. Et cela alors que nous sommes enfin sur le point d'aboutir, après des années de combat des élus territoriaux, tous bords confondus ! Pour reprendre l'exemple de la Haute-Savoie, il y a autant d'élus de gauche que de droite ou du centre qui se sont battus depuis dix ans pour monter des dispositifs de transports transfrontaliers avec nos amis suisses. Nous sommes sur le point d'aboutir, et voilà que vous repositionnez la région et que vous utilisez le terme « notamment », sans savoir si cela ne va pas ôter tout caractère opérationnel au dispositif . Nous sommes très inquiets sur ce point. Je ne vous ferai pas l'offense, monsieur...

Cet amendement est relatif aux installations auxiliaires de contrôle technique. Le dossier des centres auxiliaires est l'exemple type des tracasseries que peuvent rencontrer les entreprises, aujourd'hui. Depuis 2004, en complément des centres spécialisés de contrôle technique, des centres auxiliaires pouvaient être ouverts par des réseaux de contrôle agréés. Ces centres auxiliaires répondaient à un véritable besoin des usagers sur le terrain, s'agissant, notamment, de tous les véhicules lourds, e...

...ustriels, que je préside. Le contexte juridique et technique a bien été exposé. Il convient tout de même de tenir compte aujourd'hui du contexte économique dans lequel nous nous inscrivons. À l'heure où le Gouvernement s'engage dans ce qu'il appelle un « choc de compétitivité », le secteur du transport va se trouver affaibli par des charges nouvelles liées aux déplacements des véhicules vers des centres de contrôle technique qui seront moins nombreux, donc plus éloignés. Or l'augmentation des déplacements ainsi induite représente des frais supplémentaires : carburant, affectation d'un chauffeur spécifique Dans le climat économique actuel, le transport routier n'avait pas besoin de cela. Le Gouvernement s'est prononcé aussi en faveur de la transition énergétique et de la rationalisation des dé...

Quelques semaines avant l'examen de ce texte de loi, j'ai été invité par un garagiste de Vaucouleurs, ville de ma circonscription. Il exploitait un centre de contrôle technique auxiliaire. Il m'a demandé d'intervenir auprès de vos services, ce que j'allais d'ailleurs faire, pour expliquer sa situation. Les centres de contrôle technique étaient auparavant gérés par l'État, lequel, ne réussissant pas à mener à bien sa mission, l'a confiée au secteur privé. Des grands groupes avaient donc prévu de mettre en place des centres de contrôle auxiliaire afi...

Le décret de 2012 a supprimé la dérogation qui constituait une rupture d'égalité et a prévu que cette suppression ne prendrait effet que quatre ans plus tard, ce qui constitue un délai d'adaptation suffisant. Aujourd'hui, la couverture du territoire par les centres restants paraît suffisante.

La tournure des débats me donne l'occasion d'intervenir sur le contrôle technique. J'ai moi-même rencontré les enseignes de contrôle technique. Nous assistons en réalité, depuis que nous avons confié ces contrôles au secteur privé, à une mercantilisation de plus en plus grande de ce secteur, qui devient très concurrentiel, se concentre sous de grandes enseignes et recherche légitimement des marchés. Or il s'agit tout de même de missions d'intérêt public, qui ne peuvent pas être uniquement concurrentielles alors que nous ne prendrions en considération dans cet hémicycle que les intérêts du secteur. Il demande aujourd'hui que soient multipliés les contrôles techniques sur les véhicules. Il demande aussi que ces contrôles soient é...

... je fais partie. C'est très bien qu'il y ait un dialogue. Ayez aussi un dialogue avec le groupe qui défend la filière des véhicules industriels et les camions. Encore une fois, c'est aussi parce que nous avons été en contact avec les professionnels que nous combattons votre disposition. C'est vrai que, depuis 2004, les réseaux étaient privilégiés puisqu'ils étaient les seuls à pouvoir ouvrir des centres auxiliaires, contrairement aux indépendants. C'est la raison pour laquelle, Véronique Louwagie l'a souligné, le Conseil d'État a confirmé dans sa décision du 21 octobre 2011 qu'il y avait une rupture d'égalité entre les réseaux et les centres indépendants. Deux possibilités s'ouvrent alors à l'administration pour se conformer à l'avis du Conseil d'État : soit élargir à tous les acteurs la possi...

...our des raisons administratives, vous n'aviez pas encore reçu ma délégation ; je m'associe donc évidemment à cette demande. Il est très important qu'il y ait un scrutin public, parce qu'il va mettre les uns et les autres devant leurs responsabilités. Un certain nombre de mes collègues proches de chez moi, y compris socialistes, monsieur le ministre, sont confrontés aux mêmes problèmes. Ainsi, le centre de contrôle auxiliaire de la commune de Neufchâteau, dans les Vosges, sera vraisemblablement fermé, ce qui est totalement stupide.

Pour les poids lourds, c'est de la folie. Quand on vous interpellera, mes chers collègues, en vous demandant pourquoi vous avez autorisé la fermeture des centres de contrôle administratif, vous devrez vous justifier, y compris devant les grandes organisations environnementales, qui vont se poser des questions. Vous nous répondez, monsieur le ministre, que nous avons privatisé, mais vous-mêmes, nationalisez. Vous avez le pouvoir, allez-y, nous vous soutiendrons. « C'est votre faute, nous sommes au pouvoir mais nous ne pouvons rien faire » : pendant combi...

Mes collègues ont montré tout l'intérêt que pouvait avoir ce maillage territorial, permettant, grâce aux centres ouverts dans les zones rurales, d'offrir un service à l'ensemble de nos concitoyens. Je rappelle également que cela ne coûte rien au budget de l'État. Nous sommes bien conscients que les finances de l'État que vous gérez sont exsangues

mais, quand on fait de l'aménagement du territoire sans avoir besoin d'un centime du contribuable, il est particulièrement dommage de changer de système. On a parlé de conflit d'intérêts. Franchement, quand, dans une zone rurale, un centre technique est aussi un garage, ce qui permet à l'établissement de vivre,

et je peux vous dire que nous avons de petits centres de contrôle technique qui sont très heureux d'être indépendants.

Cet amendement vise à appeler l'attention sur la situation des réparateurs et garagistes qui se retrouvent à devoir payer la taxe poids lourds alors qu'ils n'effectuent aucune activité de transport et se contentent de parcourir quelques kilomètres, soit pour conduire le camion dans un centre spécialisé, soit pour faire des essais et s'assurer que le camion réparé fonctionne bien. Pour réaliser ces opérations, le réparateur professionnel utilise une immatriculation très particulière, le certificat dit « W garage » étant apposé à l'avant et à l'arrière du véhicule. Cet amendement vise à ne pas soumettre à la taxe les véhicules circulant avec une telle immatriculation. Cette demande ...