Interventions sur "grenelle"

Par rapport à la crise économique, sociale et environnementale, nous montrons notre incapacité à nous projeter sur le long terme et de gérer de front ces trois crises, qui n'en font qu'une. La question de la fiscalité environnementale et du financement de nos infrastructures de transport est essentielle. Je reconnais à Marc Le Fur d'être cohérent dans ses propos, qu'il tenait déjà au moment du GrenelleI. On ne peut à la fois demander que le Gouvernement affecte directement le produit de cette taxe aux nouvelles infrastructures de transport le débat aura lieu à ce sujet et à cet égard, je ne partage pas les arguments du ministre et en même temps dire que l'on a besoin de moyens et refuser ceux qui entrent dans le cadre d'une vraie stratégie environnementale. (Applaudissements sur les bancs d...

... d'appliquer les conditions sociales de l'État d'accueil aux navires qui viendront effectuer une prestation de services dans les eaux françaises. Nous saluons cette disposition tout en vous souhaitant bonne chance pour la défendre à Bruxelles. J'orienterai la fin de mon propos sur la mesure phare de ce texte : la mise en oeuvre de la taxe poids lourds. Permettez à l'un des rapporteurs de la loi Grenelle de revenir sur les événements qui ont conduit à l'adoption à la quasi-unanimité des membres de cet hémicycle de l'engagement n° 45 du Grenelle de l'environnement. Son principe a été entériné en 2008, l'objectif étant de faire payer aux poids lourds l'usage d'une grande partie du réseau routier national pour certaines catégories de véhicules et certaines routes. Nous étions et nous sommes encore ...

.... Je soulignerai seulement un fait frappant : toutes ces grandes infrastructures ne sont financées que par le budget de l'AFITF, doté de 2,3 milliards d'euros par an, alors que celui-ci c'est un secret de polichinelle est consommé jusqu'en 2023 pour rembourser divers engagements et assurer le financement de la première partie du Lyon-Turin. J'ai toujours cru c'était un engagement de la loi Grenelle que l'affectation de la taxe poids lourds allait nous permettre d'engager des projets nouveaux. Or j'apprends que vous devriez retirer son équivalent de la dotation versée par l'État au budget de l'AFITF. Est-ce vrai, monsieur le ministre ? Si tel est bien le cas, cela voudrait dire que les dispositions que nous avons prises dans la loi Grenelle I pour augmenter les moyens consacrés aux infrast...

... observations. Cette disposition fera l'objet de recours en inconstitutionnalité et j'espère, monsieur le ministre, que vous avez pris toutes les garanties nécessaires en ce domaine. Certains de mes collègues défendront des amendements visant à appeler votre attention sur certains secteurs. Ainsi, Thierry Benoit vous alertera sur les spécificités économiques de la Bretagne, dans la continuité du Grenelle.

Cette écotaxe devrait s'inscrire dans l'édifice encore à bâtir d'une fiscalité écologique vertueuse, afin de changer les comportements des acteurs économiques et de nos concitoyens. Elle fut votée à l'unanimité lors des débats sur le Grenelle de l'environnement ; et aujourd'hui, rares sont les députés qui s'aventurent à la renier. Permettez-moi de rappeler une conviction à laquelle je suis attaché et qui me semble indispensable en ces temps troublés : au-delà des clivages partisans et des changements de majorité, il est de notre responsabilité de respecter notre parole d'élu. Cela dit, les députés du groupe RRDP membres de la commiss...

...ique ; il n'en revêt pas moins une importance particulière dans une démarche engagée vers la transition écologique, à travers notamment le report modal du transport routier vers d'autres moyens de transports plus respectueux de l'environnement. « Quand les blés sont sous la grêle, fou qui fait le délicat », disait Aragon. Ce texte a pour ambition de commencer à rendre concrets les engagements du Grenelle de l'environnement, notamment la mise en place de l'écotaxe poids lourds. Il est soumis à la procédure d'urgence, comme le sont d'autres, de plus en plus nombreux. Une fois de plus, cela contribue à dévaloriser le travail parlementaire et à en limiter la richesse et la qualité même si je n'ignore pas que l'écotaxe poids lourds est soumise à un calendrier puisque sa mise en oeuvre est prévue po...

Vous vous livrez à un exercice périlleux et fallacieux. Dois-je rappeler les termes de la loi du 3 août 2009 ? La loi Grenelle I dispose en effet ceci : « Une écotaxe sera prélevée sur les poids lourds à compter de 2011 ». À l'époque, M. Jacob qualifiait lui-même l'écotaxe sur les poids lourds de mesure phare d'une loi dont il était rapporteur. Et puisque l'écotaxe poids lourds n'a pas été mise en oeuvre dès 2011 et que la précédente majorité en a reporté l'application à 2013, c'est une mesure phare que vous avez trouvé...

...ernant le volet maritime, composé de neuf articles, les principales dispositions ont notamment pour objet d'améliorer les procédures régissant la gestion des navires abandonnés et de rendre applicables les textes régissant la procédure de limitation de responsabilité sur les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures, dans le prolongement des travaux qu'avaient menés notre majorité lors du Grenelle de la mer. Enfin, la dernière partie du texte est relative à l'aviation civile et précise plus particulièrement les types d'aéronefs qui ne sont pas concernés par les restrictions de navigation dans les zones fortement urbanisées, en l'occurrence ceux intervenant dans des opérations de secours ou de protection civile. À titre plus personnel et avant d'entrer dans le vif du sujet, je souhaiterai...

Je n'en suis pas sûr, monsieur le ministre. Si c'est le cas, je vous prie de m'excuser. Permettez-moi de remonter un peu le temps. L'écotaxe poids lourds, que nous avons adoptée à l'unanimité lors de son examen dans le cadre de la loi Grenelle 1, avait un triple objectif : réduire les impacts environnementaux du transport routier de marchandises, rationaliser le transport routier sur les moyennes et courtes distances et financer les nouvelles infrastructures de transport. L'article 7 du présent texte a donc pour objet de fixer les modalités de répercussion de la taxe poids lourds. Il est ainsi prévu que le prix du transport soit major...

Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la rapporteure, monsieur le rapporteur pour avis, nous venons d'assister ce soir à un fait étrange et, bien que nous ne soyons pas très nombreux, important : c'est le premier coup de canif porté au consensus sur le Grenelle de l'environnement. J'avoue que j'ai été stupéfait tout à l'heure : M. Saddier jouait les pompiers avec beaucoup d'habileté, mais M. Le Fur a fait s'emballer le débat avec des accents absolument incroyables. C'était soit un déluge de mauvaise foi, soit un déluge d'amnésie, l'un ou l'autre.

En tout état de cause, je vous rappelle que ce texte sur la taxe transports a une histoire. Elle a commencé sur les bancs du Parlement européen j'en ai été le témoin , au moment où Jacques Barrot vous le connaissez, n'est-ce pas ? présentait et défendait la nouvelle révision de la directive Eurovignette, qui a inspiré le Grenelle de l'environnement et qui est aujourd'hui dans sa phase de transposition. Entre-temps, il y a eu l'action de M. Borloo je regrette qu'il ne soit pas là pour défendre son texte, mais je vois que nos collègues de l'UDI ont au moins eu l'honnêteté de le faire. C'est en effet ce dernier qui a élaboré la taxe poids lourd : elle a été votée, je vous le rappelle, dans le cadre du Grenelle de l'environ...

Aujourd'hui, ce que nous proposons, c'est un dispositif simple, forfaitaire, qui épargne aux transporteurs routiers et aux chargeurs des démarches trop bureaucratiques. Je me félicite de l'entrée en application de cette écotaxe dans la région où j'habite, et pas seulement pour l'intérêt politique de cette mesure qui, dans le Grenelle de l'environnement, avait pour objet de permettre le développement d'un nouveau mode de transport durable. J'habite une région qui est traversée quotidiennement par 10 000 poids lourds c'est d'ailleurs le cas des deux côtés des Pyrénées et ceux d'entre eux qui sont étrangers ne laissent pas un centime sur le sol français pour financer les infrastructures ; pas un centime ! Demain, avec le dis...

...eaucoup plus technique et juridique que politique. Contrairement à ce que laisse entendre son titre, il traite davantage des services que des infrastructures et n'aborde pas le fond du problème de l'organisation du transport en France, qui est renvoyé aux calendes grecques. Le point central de ce texte est bien sûr l'article 7 sur l'écotaxe, qui a été instaurée par la loi du 3 août 2009 dite loi Grenelle 1. Que les choses soient claires : pour ce qui me concerne, nous débattons ici non pas de son principe, mais de son mécanisme et de sa répercussion dans les tarifs des prestations de transport. Et c'est là que le bât blesse, car cette mise en oeuvre relève d'une grande complexité, d'une grande inégalité et d'une grande incertitude quant à l'avenir de nos petits transporteurs. Elle est, premièrem...

L'article 15 apporte des améliorations en renouvelant les moyens d'action envers les propriétaires de navires abandonnés, en accélérant la déchéance de propriété et en identifiant clairement les responsabilités et la répartition des charges entre autorités publiques. Le texte comporte également des mesures nécessaires sur la sécurité maritime. Il tire en effet les enseignements du Grenelle de la mer, qui avait mis en évidence des difficultés d'application dans les procédures de constitution et de répartition du fonds de limitation des responsabilités incombant aux propriétaires des navires en cas de marée noire.

...exte, par son titre, peut paraître éclectique alors qu'il permet de donner une réponse cohérente à l'ensemble de la politique que vous voulez mener. Pourtant, l'équation était particulièrement difficile à résoudre : la législation européenne, l'écovignette, les directives de dérégulation sociale, les directives sur le transport par fer. Vous deviez de surcroît prendre en compte les engagements du Grenelle de l'environnement, qui vous contraignaient à inventer une fiscalité nouvelle, une fiscalité écologique

Je sais, ô combien, qu'un engagement avait été pris sur le Grenelle de l'environnement, mais, messieurs de l'opposition, vous l'avez oublié à cette heure tardive. Peut-être retrouverez-vous tous vos esprits demain, après une nuit de sommeil.

Au commencement était donc la taxe Borloo, issue du Grenelle de l'environnement, premier du nom. Notons à cet égard que l'article 11 du projet de loi Grenelle fixant les principes directeurs de l'écotaxe prévoyait un système de répercussion sur « les bénéficiaires de la circulation des marchandises ». Mesure phare de la majorité d'hier au titre de la fiscalité écologique, sa mise en oeuvre fut bien plus laborieuse que les annonces de principe. Entre ater...