Interventions sur "infrastructure"

Les transports intermodaux, on peut les souhaiter, on peut y aspirer, on peut parier sur eux à moyen terme. Mais à court terme, hélas, du fait des problèmes d'infrastructures, le développement attendu n'est pas là. C'est ainsi, prenons-en acte. De plus, fréquemment, l'intermodalité ou l'alternative n'est pas possible. Prenons l'exemple de l'agroalimentaire. Les contraintes de fraîcheur y sont telles que le transport alternatif n'existe pas. L'exemple classique est celui de la marée qui quitte le port de Douarnenez à une ou deux heures du matin : si l'on veut qu'elle...

Par rapport à la crise économique, sociale et environnementale, nous montrons notre incapacité à nous projeter sur le long terme et de gérer de front ces trois crises, qui n'en font qu'une. La question de la fiscalité environnementale et du financement de nos infrastructures de transport est essentielle. Je reconnais à Marc Le Fur d'être cohérent dans ses propos, qu'il tenait déjà au moment du GrenelleI. On ne peut à la fois demander que le Gouvernement affecte directement le produit de cette taxe aux nouvelles infrastructures de transport le débat aura lieu à ce sujet et à cet égard, je ne partage pas les arguments du ministre et en même temps dire que l'on a b...

...iais des trente-six articles du projet. Mais la technicité des articles qu'il contient ne saurait conduire à reporter les réformes structurelles qui doivent être menées dans le secteur des transports. Comment ne pas être inquiet eu égard au déficit structurel de 3 milliards d'euros par an du transport ferroviaire les responsabilités sont collectives dans ce domaine et quant au financement des infrastructures de transport ? Quelles sont les ressources supplémentaires pour le budget de l'Agence de financement des infrastructures de transport en France, l'AFITF sans lesquelles nous assisterons au gel de tous les projets nouveaux. S'agissant du transport maritime, les solutions proposées devraient permettre de régler des problèmes identifiés de longue date. L'article 15 accélère la déchéance de proprié...

...acements s'intensifient et, malgré nos efforts, il n'y a pas suffisamment de report modal, la route continuant à gagner des parts dans le transport de marchandises par rapport au ferroviaire, passé de 15 % à moins de 10 %. C'était tout le sens de cette écotaxe que de favoriser le report modal : son fruit environ 850 millions d'euros net par an pour l'État devait soutenir le développement des infrastructures de demain, comme la loi le précisait. Vous aurez remarqué que j'ai employé l'imparfait, monsieur le ministre, je vais vous expliquer pourquoi. Vous nous avez demandé de travailler sur les priorités en matière de grandes infrastructures dans le cadre de la commission animée par notre collègue Philippe Duron. Je n'entrerai pas dans les détails même si, monsieur le ministre, j'ai été un peu surpri...

Pas du tout. Je tiens tout d'abord à souligner les réelles avancées contenues dans la première partie du projet de loi en ce qui concerne le transport ferroviaire. Il fallait mettre notre droit en conformité avec le droit européen, qui impose aux entreprises ferroviaires de publier des comptes séparés de pertes et profits pour les activités de transports et celles d'infrastructures. Le projet de loi entérine cette obligation, mais nos échanges, monsieur le ministre, ont permis d'aller beaucoup plus loin. Aux termes du texte issu de la commission, en effet, la SNCF sera désormais dans l'obligation de transmettre aux autorités organisatrices toutes les données relatives à l'exploitation du transport ferroviaire régional des voyageurs.

et la commission du développement durable. Le projet de loi portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transport a, avant tout, pour vocation de remédier à des difficultés d'ordre juridique et financier rencontrées par l'État, les collectivités territoriales et les administrations dans le développement et le fonctionnement de certains modes de transport. Composé de vingt-cinq articles organisés en fonction des différents domaines de transport, il vise, par exemple, à obliger le...

...'est le cas, je vous prie de m'excuser. Permettez-moi de remonter un peu le temps. L'écotaxe poids lourds, que nous avons adoptée à l'unanimité lors de son examen dans le cadre de la loi Grenelle 1, avait un triple objectif : réduire les impacts environnementaux du transport routier de marchandises, rationaliser le transport routier sur les moyennes et courtes distances et financer les nouvelles infrastructures de transport. L'article 7 du présent texte a donc pour objet de fixer les modalités de répercussion de la taxe poids lourds. Il est ainsi prévu que le prix du transport soit majoré de plein droit pour la partie du transport effectuée sur notre territoire d'une somme résultant de l'application d'un taux qui est fonction des régions de chargement et de déchargement des marchandises transportées. ...

...ntérêt politique de cette mesure qui, dans le Grenelle de l'environnement, avait pour objet de permettre le développement d'un nouveau mode de transport durable. J'habite une région qui est traversée quotidiennement par 10 000 poids lourds c'est d'ailleurs le cas des deux côtés des Pyrénées et ceux d'entre eux qui sont étrangers ne laissent pas un centime sur le sol français pour financer les infrastructures ; pas un centime ! Demain, avec le dispositif de la taxe poids lourds, pour la première fois ils contribueront aux charges d'infrastructures de notre pays.

C'est donc une taxe d'infrastructures, pas une écotaxe !

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi que nous examinons aujourd'hui est beaucoup plus technique et juridique que politique. Contrairement à ce que laisse entendre son titre, il traite davantage des services que des infrastructures et n'aborde pas le fond du problème de l'organisation du transport en France, qui est renvoyé aux calendes grecques. Le point central de ce texte est bien sûr l'article 7 sur l'écotaxe, qui a été instaurée par la loi du 3 août 2009 dite loi Grenelle 1. Que les choses soient claires : pour ce qui me concerne, nous débattons ici non pas de son principe, mais de son mécanisme et de sa répercussion...

...n milieu rural quand les installations existent, mais ce n'est plus vraiment le cas. Dans ma circonscription, dans le Jura, la dernière ligne de transport de marchandises a fermé en 2005. Dans ces conditions, comment voulez-vous initier une démarche de changement dans les transports ? Si l'on veut développer l'intermodalité en milieu rural, il faut inscrire clairement dans le schéma national des infrastructures de transport, après négociation avec les opérateurs concernés, le maintien dans le temps des lignes ferroviaires indispensables. Les aménagements d'infrastructures sont donc très importants. Au demeurant, cette écotaxe n'en est pas une ; il s'agit plutôt d'une taxe liée aux infrastructures. Gilles Savary expliquait tout à l'heure que ce n'est que lorsqu'un certain nombre de crédits seront récu...

...nouveaux enjeux économiques et environnementaux. Chacun en aura fait un jour l'expérience, certaines routes françaises sont saturées et le transport routier est souvent la solution privilégiée, faute d'alternatives techniques et économiques pertinentes. Ce texte permettra in fine de réduire les impacts environnementaux, de rationaliser le transport routier et, surtout, de financer les nouvelles infrastructures qui nous permettront à terme de renforcer le recours à l'intermodalité et, quand cela sera possible, le report modal. Les combinaisons potentielles sont nombreuses pour réduire la part de la route, en la limitant dans la mesure du possible et en concertation avec les différents acteurs du début à la fin de la chaîne d'approvisionnement, au profit de modes de transports moins polluants, plus...

...pportées par chacun de ses acteurs, sans pour autant complexifier le dispositif. C'est pourquoi le Gouvernement a décidé de revoir totalement le dispositif écotaxe envisagé par la précédente majorité, dispositif trop complexe et inapplicable, en proposant un système simplifié de majoration forfaitaire. Le texte que nous examinons aujourd'hui répond à l'absolue nécessité de financer de nouvelles infrastructures et d'encourager l'intermodalité. Il faut également s'appliquer à assurer le fragile équilibre entre le maintien d'un secteur sensible celui des transports et les spécificités des régions périphériques, tout en tenant compte de la fragilité particulière de certaines filières je pense particulièrement à la filière lait. Nous aurons l'occasion, au cours de nos débats, d'avoir des échanges pl...

...dentifier et de planifier les priorités pour un réseau plus fiable, plus performant et plus sûr. Enfin, vous négociez avec la Commission européenne le quatrième paquet ferroviaire. On le voit, c'est l'ensemble de la politique de mobilité que vous revisitez, avec le souci de promouvoir un système efficace, éco-compatible et finançable. Ce projet de loi portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transport est un texte de modernisation et de rationalisation des dispositions existantes. Il aborde des questions aussi importantes que la clarification des comptes des entreprises ferroviaires, pour compléter la transposition de la directive européenne de 1991 révisée en 2011, ou la transmission aux régions par la SNCF des comptes d'exploitation des lignes TER, proposée dans ...

Attendons donc demain. Par tradition dans l'histoire du transport routier, le coût d'usage de l'infrastructure publique pesait sur le transporteur. Cette fiscalité n'a jamais été simple à mettre en oeuvre parce que le secteur est très atomisé, fort fragile, et sa marge de rentabilité particulièrement faible. À votre arrivée, vous avez trouvé sur votre bureau, monsieur le ministre, un décret qui, pour reprendre une expression populaire, n'était pas un cadeau. Vous avez réussi à rendre de la cohérence à l'...