Interventions sur "kilomètre"

...res sont différents. Prenons l'exemple de la route nationale 73, dans le département du Jura, qui fera partie des routes concernées par l'écotaxe. Parmi les usagers de cette route, il y a des camions qui font du transport international depuis la Hollande jusqu'en Espagne, mais aussi ceux de la petite coopérative agricole située à côté. Ils l'empruntent cinquante fois par jour, sur une dizaine de kilomètres, pour entrer et sortir de la coopérative. Faites le calcul vous-même : il s'agit de payer des centaines de fois un montant de l'ordre de vingt centimes d'euros. On atteint le chiffre de 45 000 euros par an de charges supplémentaires pour cette petite coopérative ! Au sujet des transports de proximité, nous souhaitons donc obtenir une réponse claire à ces questions : qui paiera, et pour quel coût...

L'article 5 vise à transférer de force appelons un chat un chat vers les collectivités locales les routes dont l'État ne veut plus dans son réseau national non concédé. La méthode est certainement discutable, même s'il faut également trouver le moyen de régler ces conflits. Si nous avons bien compris, cela ne concerne actuellement que 250 kilomètres de route. Mais un débat pourrait s'ouvrir ultérieurement sur le transfert de certaines routes nationales vers les conseils généraux, car cette opération n'est pas sans soulever certaines questions. Sachant que l'État a les poches de plus en plus profondes car de plus en plus vides

...s à l'entretien et à l'exploitation des routes. Nous savons en effet à quel point le transport collectif est déficitaire, puisque 70 % de son coût sont à la charge des autorités organisatrices des transports. Cet amendement est très important parce qu'il réintroduit l'exonération pour les véhicules de l'État, mais surtout pour ceux des collectivités territoriales, l'État n'ayant quasiment plus de kilomètres de voieries à entretenir du fait des sociétés autoroutières et du transfert aux collectivités territoriales.

L'amendement vise à limiter l'impact de l'écotaxe pour les déplacements inférieurs ou égaux à 150 kilomètres.

Cet amendement a été rédigé par notre collègue Reynès. Il vise, lui aussi, à limiter la portée de cette taxe en excluant de son assiette les déplacements inférieurs à 150 kilomètres du point de chargement. Le but est bien de permettre le développement des circuits courts. Nous y sommes tous attachés parce qu'ils sont moins coûteux, favorisent le développement d'une économie locale ancrée dans le territoire et prennent en compte les préoccupations environnementales.

Ces amendements proposent la limite de 150 kilomètres, mais pourquoi pas 100 ou 175 kilomètres ? (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

...ut pas taxer deux fois le transport : soit on maintient la taxe à l'essieu mais on exclut du champ de l'écotaxe les transporteurs qui la paient, soit on applique l'écotaxe et on supprime la taxe à l'essieu. Il faut être cohérent, dans la vie ! Enfin, il importe de bien avoir à l'esprit la logique du Grenelle, qui visait à encourager les transports alternatifs. Or pour des trajets de moins de 150 kilomètres, il n'y a pas d'autre solution que la route !

Pour des trajets de 300 kilomètres, 400 kilomètres, 700 kilomètres, c'est sans doute envisageable, mais pas pour 150 kilomètres. Je vous donne un exemple. Je suis désormais co-président du groupe d'études industries agroalimentaires et filière agricole. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

...'un impôt soit efficace et juste, son assiette doit être large. C'est dans le respect de ce principe que nous avions voté la taxe poids lourds dans le cadre de la loi Grenelle I. Au bout d'une semaine, monsieur le ministre, vous venez enfin de vous dévoiler, puisque vous avez affirmé au banc vos propos seront publiés au Journal officiel que 80 % de l'écotaxe porteraient sur les cent derniers kilomètres parcourus. C'est justement ce que nous combattons, et c'est ce que nous vous expliquons depuis une semaine en commission et dans l'hémicycle : nous ne pouvons pas accepter que 80 % de l'écotaxe pèsent sur le transport local, c'est-à-dire sur le made in France, que vous défendez à tout bout de champ vous, M. Montebourg, M. Hamon, Mme Duflot en termes d'aménagement du territoire.

...n pour les véhicules utilisés dans la collecte du lait. En matière de cohérence, mes chers amis, excusez-moi du peu, mais je pense que vous devriez regarder de votre côté. Le présent amendement a du sens, car il vient mettre de la cohérence dans le dispositif, ce qui n'est pas le cas d'une démarche consistant à consentir des exonérations à tout bout de champ. Nous avons retenu la distance de 150 kilomètres, mais nous sommes ouverts à la discussion. Cette modification aura au moins le mérite de rendre les choses claires pour tout le monde. Elle rendra cet impôt efficace et plus juste en élargissant son assiette, alors que votre rédaction aura pour conséquence d'assassiner le transport local et les marchés locaux, qui ne peuvent pas être délocalisés. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Je souhaite m'exprimer puisque l'on s'en prend aux arguments que j'ai pu développer tout à l'heure. Monsieur le ministre, vous nous expliquez qu'il n'y a que 15 000 kilomètres de routes écotaxées et qu'aucune petite route n'est concernée. Mais cela vaut lorsque l'on effectue soi-même le transport. Si on le confie à une entreprise spécialisée, il faudra répercuter l'écotaxe, et ce, pour l'ensemble des échanges routiers, qu'il s'agisse des autoroutes, des routes écotaxées mais aussi des petites routes. L'argument que vous développez n'est donc pas pertinent pour au moin...

...s grands trafics. J'ai rencontré à ce sujet, comme beaucoup de mes collègues, les entreprises de ma circonscription. Je prendrai l'exemple de l'entreprise Interval, riveraine de la D673, une route qui traverse le département du Jura. Cinquante camions quittent chaque matin cette coopérative agricole pour aller livrer des intrants ou collecter le grain et empruntent cette route sur une dizaine de kilomètres. Il ne s'agit que d'un petit trafic, et pourtant : à raison de 20 centimes du kilomètres et de 220 jours par an, cela représente 45 000 euros, qui ne pourront pas être répercutés.

Il s'agit, avec cet amendement déposé par mon collègue Philippe Vigier, de tenir compte du principe de réalité. Pour les entreprises qui font de la livraison de proximité et qui rayonnent dans un périmètre de moins de 75 kilomètres c'est le seuil que nous avons arrêté , il n'existe pas de solution de rechange au transport routier. Un artisan-commerçant, par exemple, qui livre des fûts de bière dans des cafés, hôtels et restaurants ne va pas faire ses livraisons par voie ferroviaire ou fluviale. Nous proposons donc de limiter l'impact de l'écotaxe, dont nous souhaitons que la mise en oeuvre soit progressive, dans la mes...

Le signal-prix se comprend bien s'il s'agit d'inciter à un changement. Mais je crains qu'il n'incite à rien du tout pour les trajets inférieurs à 60 ou 80 kilomètres ! Par ailleurs, nous sommes en train de débattre du signal-prix sans connaître précisément les intentions du Gouvernement en matière de taxation du gazole. Ce qui compte pour nos transporteurs, c'est le prix auquel vous taxerez ce type d'énergie. Or je suis d'autant plus inquiet que M. de Perthuis, que vous avez chargé de réfléchir à cette question, nous explique qu'il est indispensable d'augme...

Je voudrais aller dans le sens de ce qu'a dit Jean-Marie Sermier : nous n'avons jamais remis en cause le principe de l'écotaxe, ni en commission ni dans nos déclarations ; vous ne pouvez là-dessus nous faire de faux procès. Ce sont les modalités d'application que nous contestons et, à mesure que nous nous approchons de l'article 7, vous ne pouvez plus cacher le fait que c'est sur les derniers kilomètres, et donc sur les produits du terroir et les produits des petites PME locales, non sur le transport international, que vous allez faire peser la quasi-totalité de cette écotaxe. Monsieur le président de la commission, je partage votre analyse sur le fait qu'il ne doit pas y avoir d'exonération mais des compensations. Vous avez fini par nous rejoindre sur le cas du lait, et déposé un amendement e...

...à-dire tout le contraire du circuit court. M. le rapporteur Fabrice Verdier vous a rappelé les chiffres tout à l'heure : peu de routes sont concernées, ce qui signifie que le transport de proximité de biomasse court peu de risques de transiter par des routes écotaxée,s alors que celui qui vient de loin paiera cette pollutaxe je suis élu d'une circonscription où nous devons parcourir plus de 400 kilomètres pour aller chercher la biomasse, ce qui paraît incongru ! Il me semble au contraire que vous devrez nous soutenir quand viendra le moment d'accompagner ce projet de méthanisation, ces projets de biomasse bois énergie, en compensant là où c'est nécessaire. Ce n'est pas le transport qui pose problème. M. le président Chanteguet l'a très bien expliqué tout à l'heure : il faut compenser là où c'est...

Cet amendement vise à appeler l'attention sur la situation des réparateurs et garagistes qui se retrouvent à devoir payer la taxe poids lourds alors qu'ils n'effectuent aucune activité de transport et se contentent de parcourir quelques kilomètres, soit pour conduire le camion dans un centre spécialisé, soit pour faire des essais et s'assurer que le camion réparé fonctionne bien. Pour réaliser ces opérations, le réparateur professionnel utilise une immatriculation très particulière, le certificat dit « W garage » étant apposé à l'avant et à l'arrière du véhicule. Cet amendement vise à ne pas soumettre à la taxe les véhicules circulant a...

Il est défendu. Cependant, je voudrais souligner que les commerces ambulants de proximité sont un vrai service en milieu rural. Le boulanger ou le boucher, par exemple, qui utilisent un camion de plus de 3,5 tonnes, vont devoir emprunter des routes taxables, alors qu'il ne s'agit pas d'un transit international. Ce sont des commerçants qui font simplement quelques kilomètres et qui seront taxés parce qu'ils ont pris la route !