Interventions sur "lourd"

...ite la semaine dernière par Delphine Batho d'une loi-cadre sur l'économie circulaire d'ici à la fin de l'année. Rappelons que l'économie circulaire est fondée sur une logique de proximité, mêlant circuits courts et moindre consommation. Elle conduit à diminuer l'intensité du transport de marchandises et à découpler la croissance du PIB de l'accroissement de la consommation des ressources et de l'alourdissement de l'impact environnemental. Il est donc primordial de passer à ce modèle. Félicitons-nous de l'initiative de la ministre de l'écologie ! Au-delà, il s'agit d'insister sur la nécessité d'organiser le territoire pour diminuer les besoins de déplacements. Ils ne doivent qu'être un moment de plaisir et non plus un moment subi. La loi relative au logement et à l'urbanisme de Cécile Duflot, l...

...de développement et d'aménagement. Le groupe écologiste a déposé un amendement en ce sens je note que la droite le soutiendra. Il importe encore de faire supporter ses coûts réels au transport routier. La prise en compte des externalités est un combat de longue date des écologistes, vous le savez, monsieur le ministre, mes chers collègues. Ils plaident depuis longtemps pour cette écotaxe poids lourds dont les recettes seraient affectées au développement de modes de transports alternatifs à la route. À cet égard, le groupe écologiste repoussera toute exception à cette taxe, y compris pour le secteur public. Nous sommes assez réservés sur la modération proposée pour les régions périphériques.

...us examinons ce soir a un objectif que nous partageons tous : il vise à renforcer la prise en compte du développement durable, la lutte contre les risques écologiques et la protection des salariés dans le code des transports. Ne nous ne le cachons pas, le coeur du projet de loi correspond aux dispositions relatives à la mise en oeuvre, complexe, coûteuse et laborieuse de la fameuse écotaxe poids lourds. Je vous concède, monsieur le ministre, que ce n'était pas simple, car l'héritage était lourd ; vous avez eu du travail pour changer les dispositions malheureuses prévues dans le décret sorti la veille de l'élection présidentielle.

...ogique de notre économie. Monsieur le ministre, nous vous l'annonçons d'emblée, les députés du groupe Radical, républicain, démocrate et progressiste saluent votre travail. Sachez d'ores et déjà que nous ne mégoterons ni ne négocierons notre soutien et notre vote. Venons-en au coeur du texte, c'est-à-dire au mécanisme de majoration des prix du transport pour la mise en oeuvre de l'écotaxe poids lourds. Rappelons-nous tout d'abord le travail effectué par l'ensemble des parties prenantes du Grenelle de l'environnement associations, ONG, experts, parlementaires, acteurs économiques. Comment pourrions-nous oublier cela ? À l'origine, l'écotaxe poids lourds était le fruit d'un engagement collectif et unanime de la part des parlementaires comme de la société civile. C'était la belle époque, une ...

...e engagée vers la transition écologique, à travers notamment le report modal du transport routier vers d'autres moyens de transports plus respectueux de l'environnement. « Quand les blés sont sous la grêle, fou qui fait le délicat », disait Aragon. Ce texte a pour ambition de commencer à rendre concrets les engagements du Grenelle de l'environnement, notamment la mise en place de l'écotaxe poids lourds. Il est soumis à la procédure d'urgence, comme le sont d'autres, de plus en plus nombreux. Une fois de plus, cela contribue à dévaloriser le travail parlementaire et à en limiter la richesse et la qualité même si je n'ignore pas que l'écotaxe poids lourds est soumise à un calendrier puisque sa mise en oeuvre est prévue pour le 20 juillet, et que les entreprises doivent disposer du temps néces...

J'en viens à présent au coeur de ce projet de loi : l'écotaxe poids lourds. Depuis l'adoption du principe de cette taxe, il était prévu que les transporteurs puissent la répercuter sur le chargeur. Mais les modalités de cette répercussion définies dans un décret de l'ancien gouvernement étaient tellement complexes qu'elles la rendaient difficile voire impossible à appliquer. Ce fut l'objet d'un échange quelque peu animé il y a quelques minutes. Le présent projet de l...

...des mesures innovantes pour le transport ferroviaire, maritime et routier. Il ne faut jamais se fier aux apparences, disais-je, et l'opposition n'échappe pas à cette règle puisque le renvoi en commission était une motion en mystification. Son but était de remette en cause son propre travail, car c'est bien de cela qu'il s'agit. Prenons l'exemple très longuement évoqué ce soir de l'écotaxe poids lourds qui constitue l'objet central du projet de loi. La précédente majorité parlementaire en a adopté le principe en 2009.

Vous vous livrez à un exercice périlleux et fallacieux. Dois-je rappeler les termes de la loi du 3 août 2009 ? La loi Grenelle I dispose en effet ceci : « Une écotaxe sera prélevée sur les poids lourds à compter de 2011 ». À l'époque, M. Jacob qualifiait lui-même l'écotaxe sur les poids lourds de mesure phare d'une loi dont il était rapporteur. Et puisque l'écotaxe poids lourds n'a pas été mise en oeuvre dès 2011 et que la précédente majorité en a reporté l'application à 2013, c'est une mesure phare que vous avez trouvée sur votre bureau à votre arrivée au ministère des transports.

a elle-même qualifié devant ses collègues de la commission des finances d'injuste, de complexe, d'inapplicable et d'illisible. Vous avez trouvé un décret d'application attaqué devant le Conseil d'État. Illisible et inapplicable, il était de surcroît frappé d'insécurité juridique. Pour toutes ces raisons, il fallait remettre à plat les conditions d'application de l'écotaxe poids lourds. Et vous l'avez fait, monsieur le ministre, dès votre prise de fonction, en lançant un tour de table avec tous les acteurs du transport de marchandises. Cette méthode a clairement marqué une différence avec celle qui avait prévalu jusque-là. Les acteurs que nous avons rencontrés au cours de nos auditions l'ont clairement dit. Une fois la concertation établie, vous avez rapidement arbitré, monsi...

... pour objet de proposer une expérimentation dans quelques départements en vue de rendre obligatoires les pneus-neige sur les véhicules légers. Je regrette qu'ils aient été déclarés irrecevables. On me dit qu'une telle disposition relèverait du pouvoir réglementaire ; une question vous sera donc posée demain par le modeste député que je suis. J'en viens maintenant au fond du texte : la taxe poids lourds. Ce que nous contestons vivement, ce sont bien sûr les modalités de la mise en oeuvre du mécanisme de répercussion de cette taxe, telle que vous nous la proposez aujourd'hui. Nous ne doutons absolument pas qu'elle se révélera en pratique très difficile à mettre en oeuvre, très coûteuse vous ne nous avez d'ailleurs toujours pas répondu sur le coût de gestion de cette taxe, monsieur le ministre...

Je n'en suis pas sûr, monsieur le ministre. Si c'est le cas, je vous prie de m'excuser. Permettez-moi de remonter un peu le temps. L'écotaxe poids lourds, que nous avons adoptée à l'unanimité lors de son examen dans le cadre de la loi Grenelle 1, avait un triple objectif : réduire les impacts environnementaux du transport routier de marchandises, rationaliser le transport routier sur les moyennes et courtes distances et financer les nouvelles infrastructures de transport. L'article 7 du présent texte a donc pour objet de fixer les modalités de r...

...éfendait la nouvelle révision de la directive Eurovignette, qui a inspiré le Grenelle de l'environnement et qui est aujourd'hui dans sa phase de transposition. Entre-temps, il y a eu l'action de M. Borloo je regrette qu'il ne soit pas là pour défendre son texte, mais je vois que nos collègues de l'UDI ont au moins eu l'honnêteté de le faire. C'est en effet ce dernier qui a élaboré la taxe poids lourd : elle a été votée, je vous le rappelle, dans le cadre du Grenelle de l'environnement et les modalités de sa mise en application ont été précisées dans le décret qui a été publié deux jours avant le second tour de l'élection présidentielle ; la conjoncture n'était donc pas aussi bonne que l'affirmait M. Le Fur. Le texte que nous examinons aujourd'hui vise à rectifier le dispositif, à la demande ...

... et aux chargeurs des démarches trop bureaucratiques. Je me félicite de l'entrée en application de cette écotaxe dans la région où j'habite, et pas seulement pour l'intérêt politique de cette mesure qui, dans le Grenelle de l'environnement, avait pour objet de permettre le développement d'un nouveau mode de transport durable. J'habite une région qui est traversée quotidiennement par 10 000 poids lourds c'est d'ailleurs le cas des deux côtés des Pyrénées et ceux d'entre eux qui sont étrangers ne laissent pas un centime sur le sol français pour financer les infrastructures ; pas un centime ! Demain, avec le dispositif de la taxe poids lourds, pour la première fois ils contribueront aux charges d'infrastructures de notre pays.

...le trafic sur la plaine alsacienne. Ces questions seront réglées par le présent dispositif. Monsieur le ministre, vous avez aussi fait assaut de compromis : sur le dispositif de répercussion, mais aussi sur la périphéricité, un sujet sur lequel je n'encourage pas M. Le Fur a en faire trop, car si le texte comporte une fragilité, elle porte sur ce point et sur le rabais accordé sur la taxe poids lourds en vertu de ce concept. En réalité, vous l'avez constaté, quand les Bretons ou les Aquitains, qui me sont chers, bénéficieront d'une ristourne de 25 %, 30 % ou 40 %, celle-ci sera intérieure : elle concernera ceux qui vont de Quimper à Brest, éventuellement, mais pourrait tout aussi bien concerner ceux qui vont d'Ussel à Limoges. Le texte comporte donc une fragilité sur ce sujet ; je vous consei...

... de même très important. Je voudrais également mentionner les dispositions relatives au transport maritime, tout à fait importantes s'agissant des navires abandonnés et du traitement des équipages. J'en ai connu dans le port de Bordeaux qui sont restés des mois à quai. Nous soutiendrons donc ce projet de loi. Nous avons le plus grand respect pour le transport routier. Ce n'est pas la taxe poids lourds qui menace ce secteur. Ce n'est pas non plus le prix du carburant, même si celui-ci complique la tâche. Ce qui le menace, c'est la dérégulation sociale complète qu'on a laissé s'installer en acceptant des directives instaurant notamment l'ouverture du trafic international sans prendre la moindre précaution sociale ;

...pensables. Les aménagements d'infrastructures sont donc très importants. Au demeurant, cette écotaxe n'en est pas une ; il s'agit plutôt d'une taxe liée aux infrastructures. Gilles Savary expliquait tout à l'heure que ce n'est que lorsqu'un certain nombre de crédits seront récupérés qu'ils pourront servir au financement des infrastructures. Il ne s'agit pas de fiscalité écologique, car le poids lourd, qu'il emprunte une autoroute où il ne sera pas taxé ou qu'il passe sur une route taxable, pollue tout autant. Enfin, sur le milliard d'euro que rapportera l'écotaxe, les collectivités locales ne toucheront qu'une peau de chagrin. Vous avez parlé de 160 millions d'euros : c'est bien peu. Le diable se cache dans les détails : à l'heure du « choc de simplification », nous devons veiller à ce que ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la rapporteure, monsieur le rapporteur pour avis, monsieur le président de la commission, mes chers collègues, l'écotaxe poids lourds occupera certainement l'essentiel de nos débats, parfois au prix d'une certaine confusion sur les bancs de l'opposition. Ainsi, nos collègues ont oscillé entre la critique des modalités d'application au début de cette discussion générale et l'évocation de la temporalité, comme lors de la défense de la motion de renvoi. Pour ma part, je centrerai mon propos sur le titre IV du projet de loi. Pas ...

et surtout d'accompagner le développement de plateformes logistiques diversifiées pour améliorer l'accessibilité, l'attractivité des territoires et, par conséquent, la compétitivité de nos économies. Le texte que nous examinons aujourd'hui a pour objectif, en son article 7, d'organiser les répercussions de la taxe poids lourds payée par les transporteurs vers les donneurs d'ordre. Les régions périphériques sont bien évidemment sensibles à ce point pour plusieurs raisons, leur éloignement, bien sûr, mais aussi, dans le cas de la Bretagne, à cause du poids de son secteur agricole et agroalimentaire, et l'importance de son fret expédié. En effet, la majeure partie de ce qui y est produit est exportée.

... attendue par les régions ; elle clarifiera les coûts réels du service fourni par l'opérateur de transport. On évitera ainsi des malentendus et le risque de transférer aux collectivités territoriales des charges indues, comme les charges de structures de l'opérateur historique. Mais la disposition la plus novatrice, la plus attendue, la plus importante de ce texte, c'est bien sûr l'écotaxe poids lourds. L'écotaxe poids lourds est une fiscalité d'inspiration européenne, intelligente et efficace. Elle est une application de la directive eurovignette, voulue et décidée par l'Union européenne ; vous l'avez dit, monsieur le ministre, c'est la première fiscalité écologique à entrer en vigueur dans notre droit. C'est une fiscalité intelligente, car elle s'inscrit dans une logique vertueuse, en envo...

Bien qu'il vous ait fallu gérer le système particulièrement abscons par lequel l'ensemble des investissements ont été confiés à une société privée Ecomouv, dont les financements pèseront lourdement dans le bilan général du système de l'écotaxe. Nous entendons bien qu'il s'agit là d'un système de collecte et de reversement voisin de la TVA