Interventions sur "marchandise"

À défaut de débat, plusieurs collègues, de ce côté de l'assemblée, ont travaillé ce texte et ont rencontré tous les professionnels qui transportent quotidiennement, pour leur propre compte, des marchandises dans leurs camions pour aller les vendre, à la différence des transporteurs. Depuis que nous étudions ce texte en commission, nous vous demandons précisément, monsieur le ministre, combien l'écotaxe coûtera à toutes ces entreprises qui ne seront pas en mesure de la répercuter autrement qu'en rognant leurs marges. Vous avez esquivé cette question lors de la réunion de la commission et vous allez ...

Si on changeait de sémantique, on se retrouverait tous : au lieu d'écotaxe, on pourrait dire « pollutaxe ». Il s'agit d'intégrer enfin dans le transport de marchandises les vraies externalités, notamment tout l'impact environnemental qu'il génère. J'invite donc mes collègues de droite à retirer leurs amendements (Exclamations sur les bancs du groupe UMP) pour entrer dans la logique du XXIe siècle ils en sont encore au XXe siècle, la nuit ne leur a pas porté conseil afin que, tous ensemble, nous fixions un niveau de taxe de pollution d'où le terme pollutax...

...rger plus facilement. Des territoires l'ont d'ailleurs démontré : j'invite tous nos amis du côté de Montpellier à nous expliquer à quel point le transport de proximité a changé dans cette ville alors qu'on a limité la circulation des camions dans l'agglomération. À un moment donné, il faudra se poser les vraies questions : comment faire émerger à la fois une vision différente sur le transport de marchandises on ne peut pas rester dans la logique du toujours plus sans se poser de question et en oubliant les impacts que génère le transport de marchandises, il faut repérer ce qui peut nous permettre d'avancer ,des entreprises porteuses d'innovation, et du changement organisationnel ? En bref, comment construire la France de demain pour qu'elle résiste mieux aux variations du prix du pétrole ?

.... L'écotaxe n'a donc dans ce cas pas d'impact sur le circuit court. Les deux autres entreprises ont des véhicules plus importants : la première a fait le choix du circuit court, la seconde a opté pour la massification et vend ses Pélardons dans la grande distribution en les expédiant à Rungis. J'ai fait faire le calcul vous pourrez le vérifier si vous le souhaitez : pour une même quantité de marchandises transportée, la première sera taxée à hauteur de 4 euros et la seconde à hauteur de 12 euros. Il y a donc un avantage concurrentiel à choisir le circuit court.

... face à la hausse du prix du pétrole et du carburant et face au rattrapage des avantages dont bénéficie aujourd'hui le diesel. C'est un sujet que nous n'avons pas abordé, mais vous connaissez notre position là-dessus : il faudra en effet procéder un jour à une remise à niveau des prix du diesel et accepter qu'il existe des solutions de substitution au diesel et à la pollution pour le transport de marchandises.

Plus de 90 % des marchandises dans le monde sont transportés grâce à des moteurs diesel. Or le Gouvernement, au lieu de laisser des entreprises comme MAN et autres s'emparer de tous les marchés, devrait avant tout se préoccuper de favoriser l'innovation, afin que nos entreprises fabriquent à nouveau des moteurs diesel de grosse puissance. Voilà soixante ans qu'on nous annonce la fin du pétrole dans les soixante ans à venir...

Nous avons même des exemples de wagons qui arrivent devant des silos alors qu'ils sont percés et ne peuvent être utilisés, parce que le conducteur n'a pour mission que d'acheminer les wagons sans vérifier leur capacité à transporter la marchandise. Plus sérieusement, nos camarades du groupe écologiste devraient être sensibles à cet amendement. Nous sommes en retard par rapport à la République Fédérale d'Allemagne en matière de méthanisation. Nos exploitants agricoles font de plus en plus d'efforts pour limiter les intrants et recycler l'ensemble des produits issus de leurs activités. Nous devrions les encourager sur cette voie pour rattra...

En tant que co-rapporteur de la mission biomasse qui est en cours pour le compte de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, je ne peux m'empêcher d'intervenir, et aussi pour vous faire part de ce que je connais du monde des transports. Tout d'abord, et j'insiste sur ce point, nous sommes en train de travailler sur le transport de marchandises. Il s'agit de créer une taxe sur la pollution que génère le transport de marchandises, quelles qu'elles soient. C'est la pollution qui est prise en compte dans cette logique. Il est par ailleurs nécessaire d'améliorer sensiblement l'organisation et les moyens de transports des matières premières générées par la biomasse, en particulier celles issues du bois. Je pense au contraire que l'adoptio...

...terrompre le calcul de l'écotaxe poids lourds lorsque les véhicules ne sont pas en exploitation commerciale mais en essais et réparations. Les camions sont en effet amenés à parcourir de courtes distances avant leur mise en circulation ou pendant leurs périodes de maintenance et de réparation. Ces déplacements n'ont pas pour objet d'exploiter les véhicules et de les utiliser pour le transport de marchandise mais de les mettre en circulation sur le plan technique ou administratif, de les entretenir ou de les réparer. De surcroît, d'un point de vue opérationnel, cette taxation serait très difficile à mettre en place. Il a été indiqué que des solutions avaient été trouvées, mais ce n'est pas l'écho que nous renvoient les professionnels.

L'écotaxe poids lourds couvre tous les véhicules de transport de marchandises assujettis sans tenir compte de leur affectation. Les camions utilisés par les commerçants non sédentaires sont donc assujettis à cette taxe alors même que le transport des marchandises est un élément indissociable de toute activité commerciale ou artisanale ambulante. Afin de ne pas peser sur l'équilibre économique du secteur des transports routiers de marchandises, un mécanisme de répercussio...

Peut-être pas. Mais il leur arrivera peut-être un jour de devoir emprunter une route taxée. Il est dommage de ne pas exonérer l'ensemble des transports de marchandises réalisés par des commerçants ambulants qui sont, la plupart du temps, en zone rurale.