Interventions sur "maritime"

... milliards d'euros par an du transport ferroviaire les responsabilités sont collectives dans ce domaine et quant au financement des infrastructures de transport ? Quelles sont les ressources supplémentaires pour le budget de l'Agence de financement des infrastructures de transport en France, l'AFITF sans lesquelles nous assisterons au gel de tous les projets nouveaux. S'agissant du transport maritime, les solutions proposées devraient permettre de régler des problèmes identifiés de longue date. L'article 15 accélère la déchéance de propriété des bateaux ; cela va dans le bon sens. Votre article 23 fait un pari audacieux : celui d'appliquer les conditions sociales de l'État d'accueil aux navires qui viendront effectuer une prestation de services dans les eaux françaises. Nous saluons cette dis...

...aréfaction des ressources, en premier lieu du pétrole. C'est à partir de ces principes que nous devons aborder ce projet de loi, monsieur le ministre. Dans la perspective de l'aménagement du territoire, nous soutenons pleinement l'article 24 proposant un schéma national directeur de la logistique afin d'optimiser les flux de marchandises, d'accentuer la part du transport ferroviaire, fluvial et maritime, de réduire les impacts et de rendre le système économique plus fort, plus robuste, plus efficace. Tarte à la crème, je vais encore citer l'Allemagne qui a mis en place en 2008 un master plan logistique qui donne des résultats très probants. C'est une grande satisfaction de voir un tel schéma inscrit dans le texte. Il importe aussi de redonner des moyens aux collectivités territoriales

...embres de la commission du développement durable ont déposé six amendements pour perfectionner encore l'application de ce texte. J'espère que nos débats nous permettront de prendre en compte ces modifications. Les autres parties du texte sont principalement des clarifications juridiques des règles de droit, avec la transposition de directives et de règlements européens. Concernant les transports maritimes, ces ajustements juridiques devraient améliorer la sécurité à bord des navires, la protection de l'environnement et le renforcement des contrôles. Globalement, ce texte participera à l'évolution souhaitable vers des transports plus efficaces et moins polluants, indispensables pour une transition écologique de notre économie. Monsieur le ministre, nous vous l'annonçons d'emblée, les députés du g...

...me si je n'ignore pas que l'écotaxe poids lourds est soumise à un calendrier puisque sa mise en oeuvre est prévue pour le 20 juillet, et que les entreprises doivent disposer du temps nécessaire pour s'y préparer. Ce projet a le mérite d'apporter des clarifications et des précisions à la législation existante, de renforcer les capacités de contrôle de la puissance publique en matière de transport maritime et de permettre enfin la mise en place de l'écotaxe poids lourds votée en 2009. Pour autant, il avait été prévu, lors du Grenelle de l'environnement, que les modes de transport alternatifs à la route devraient représenter 25 % du fret à l'horizon 2025. Nous sommes encore très loin du compte. Mais comme nous n'aurons pas de grand soir, il nous faut bien des petits matins. L'écotaxe poids lourds e...

...0 millions d'euros au budget de l'État. Sont également posées les conditions de travail dans le secteur routier. Leur encadrement est fixé, pour l'essentiel, à l'échelon européen. La France doit s'engager à soutenir au plus haut niveau l'exigence d'une harmonisation sociale par le haut. Est-ce l'un de vos chantiers, monsieur le ministre ? En ce qui concerne les dispositions relatives au secteur maritime, les articles concernant les navires abandonnés, la clarification des procédures applicables en matière de constitution du fonds de limitation imposée au propriétaire en cas de marée noire ou encore les visites de navires et l'enquête nautique sont utiles et n'appellent pas de remarques particulières. Je m'attarderai, en revanche, sur l'article 23 qui concerne la régulation du cabotage maritime ...

Il est urgent que la France porte au niveau européen l'exigence d'une législation commune et de la création d'un pavillon européen équivalent au pavillon français de premier registre avec la garantie d'une haute protection sociale aux gens de mer. C'est à ce niveau-là qu'il faut situer le débat car la filière maritime française en dépend. Sur ce point, l'article 23 du présent projet de loi n'est pas à la hauteur de ces exigences, d'où les amendements que nous avons déposés. En l'état actuel du texte, nous attendons des éclaircissements et des améliorations notoires pour que notre appréciation globalement positive effectue sa mue vers un vote simplement favorable

Madame la présidente, monsieur le ministre délégué, mes chers collègues, Il ne faut jamais se fier aux apparences, car si nous sommes devant un texte d'apparence technique, parfois même assez ardu, relativement resserré puisqu'il compte moins de 30 articles, il n'en demeure pas moins qu'il propose des mesures innovantes pour le transport ferroviaire, maritime et routier. Il ne faut jamais se fier aux apparences, disais-je, et l'opposition n'échappe pas à cette règle puisque le renvoi en commission était une motion en mystification. Son but était de remette en cause son propre travail, car c'est bien de cela qu'il s'agit. Prenons l'exemple très longuement évoqué ce soir de l'écotaxe poids lourds qui constitue l'objet central du projet de loi. La pré...

...CF et les régions qui en ont la charge. L'article 3 bis introduit par la commission garantit une plus grande transparence sur ce point précis : c'est une exigence légitime dans un contexte où les régions s'appuient sur des outils fiscaux dépassés et sur une dépendance financière forte vis-à-vis de l'État. Je terminerai mon intervention en évoquant les dispositions relatives au transport fluvial, maritime et aérien. Deux dispositions méritent plus particulièrement notre attention. Je tiens tout d'abord à saluer l'ambition de l'article 23 du projet de loi, qui marque une réelle avancée pour la protection sociale des gens de mer en appliquant les règles du pays d'accueil aux pavillons étrangers. C'est au fond tout le débat sur la fameuse directive Bolkestein qui trouve ici sa réponse, dans le cadre...

...taires, et à préciser les compétences de la direction des circulations ferroviaires. Dans le domaine des infrastructures de transport fluvial, les dispositions prévues visent notamment à habiliter les agents des ports autonomes fluviaux à constater les contraventions de grande voirie et à compléter la disposition législative relative aux ressources du port autonome de Paris. Concernant le volet maritime, composé de neuf articles, les principales dispositions ont notamment pour objet d'améliorer les procédures régissant la gestion des navires abandonnés et de rendre applicables les textes régissant la procédure de limitation de responsabilité sur les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures, dans le prolongement des travaux qu'avaient menés notre majorité lors du Grenelle de la mer. Enf...

...n particulier, il confère un droit de police aux agents de la SNCF et aux agents des opérateurs de fret de proximité pour essayer de faire face aux vols de métaux précieux, qui aujourd'hui coûtent 30 millions d'euros à Réseau ferré de France. C'est un dispositif dont on ne parle pas mais qui est tout de même très important. Je voudrais également mentionner les dispositions relatives au transport maritime, tout à fait importantes s'agissant des navires abandonnés et du traitement des équipages. J'en ai connu dans le port de Bordeaux qui sont restés des mois à quai. Nous soutiendrons donc ce projet de loi. Nous avons le plus grand respect pour le transport routier. Ce n'est pas la taxe poids lourds qui menace ce secteur. Ce n'est pas non plus le prix du carburant, même si celui-ci complique la tâc...

...rfois au prix d'une certaine confusion sur les bancs de l'opposition. Ainsi, nos collègues ont oscillé entre la critique des modalités d'application au début de cette discussion générale et l'évocation de la temporalité, comme lors de la défense de la motion de renvoi. Pour ma part, je centrerai mon propos sur le titre IV du projet de loi. Pas moins de neuf articles sont consacrés aux transports maritimes. À leur mesure, ils permettent de répondre au paradoxe français qui veut que, malgré son statut de deuxième domaine maritime mondial, notre pays peine à s'affirmer comme une véritable puissance maritime. Comme vous avez eu l'occasion de le souligner à plusieurs reprises, monsieur le ministre, le défi français est aussi un grand défi maritime. Sans attendre l'issue des Assises de la mer et du li...

L'article 15 apporte des améliorations en renouvelant les moyens d'action envers les propriétaires de navires abandonnés, en accélérant la déchéance de propriété et en identifiant clairement les responsabilités et la répartition des charges entre autorités publiques. Le texte comporte également des mesures nécessaires sur la sécurité maritime. Il tire en effet les enseignements du Grenelle de la mer, qui avait mis en évidence des difficultés d'application dans les procédures de constitution et de répartition du fonds de limitation des responsabilités incombant aux propriétaires des navires en cas de marée noire.

... de constitution d'un fonds de limitation des responsabilités en cas de marée noire, devenu obligatoire en raison des engagements internationaux de la France. Cette nouvelle disposition ouvre désormais droit à l'intervention du FIPOL et étend l'obligation d'assurance à tous les navires transportant une cargaison d'hydrocarbures en vrac. L'article 17 modifie la dénomination des corps des affaires maritimes habilités à exercer les pouvoirs de police. La fusion des corps des affaires maritimes avait en effet inopportunément fait disparaître les compétences de police, affaiblissant par là même les contrôles effectués par l'État. La France s'honore à se montrer exemplaire en matière de sécurité maritime et je ne doute pas que la représentation nationale donnera acte au Gouvernement des efforts engagé...

Oui, il est évident que les transports par voie maritime coûtent, au bout du compte, moins cher. C'est l'une des raisons pour lesquels un grand pays, la fédération de Russie, a beaucoup de mal à se développer.

Dans le monde entier, l'économie se développe à 500 kilomètres de l'eau, en particulier des océans. En effet, la tonne transportée coûte infiniment moins cher lorsqu'elle est transportée par voie maritime, voire fluviale. Mais quel est le rapport de tout cela avec votre texte, monsieur le ministre ?

...ossible, le report modal. Les combinaisons potentielles sont nombreuses pour réduire la part de la route, en la limitant dans la mesure du possible et en concertation avec les différents acteurs du début à la fin de la chaîne d'approvisionnement, au profit de modes de transports moins polluants, plus économiques, plus sécurisants et moins accidentogènes, tels le rail, le transport fluvial ou maritime. La diversification des moyens de transports apparaît donc comme une des clefs du problème qui nous est aujourd'hui posé. De toute évidence, il faut encourager le développement de plateformes logistiques multi-support et permettre aux transporteurs et aux chargeurs d'utiliser des solutions alternatives et économiquement pertinentes. Afin de préparer le développement de nouvelles infrastructures...

car cette affaire traîne depuis déjà trop longtemps. Cela fait de longues années que nous nous heurtons à la difficulté d'assurer des financements aux foyers d'accueil des marins installés dans les ports français. L'État intervient par l'intermédiaire de conventions conclues avec la direction des affaires maritimes. Il a mis en place des commissions portuaires préfectorales de bien-être des gens de mer et un conseil supérieur des gens de mer, à l'échelon national. Ces commissions portuaires permettent de coordonner les acteurs et les collectivités territoriales, de consulter les professionnels portuaires, mais elles ne sont nullement destinées à gérer des foyers d'accueil ou des services sociaux, et elles ...