Interventions sur "route"

... à l'un des rapporteurs de la loi Grenelle de revenir sur les événements qui ont conduit à l'adoption à la quasi-unanimité des membres de cet hémicycle de l'engagement n° 45 du Grenelle de l'environnement. Son principe a été entériné en 2008, l'objectif étant de faire payer aux poids lourds l'usage d'une grande partie du réseau routier national pour certaines catégories de véhicules et certaines routes. Nous étions et nous sommes encore particulièrement attachés à cette mesure dont je tiens à rappeler le sens : contribuer à éviter la catastrophe du réchauffement climatique.

...passe notamment par la mise en place de mesures qui concernent les transports, particulièrement les transports de demain. Le reste, c'est de la littérature. Jamais je ne m'engagerai dans une autre direction que celle-ci. Les problèmes sont là. Le bilan carbone des transports tend à se dégrader : les déplacements s'intensifient et, malgré nos efforts, il n'y a pas suffisamment de report modal, la route continuant à gagner des parts dans le transport de marchandises par rapport au ferroviaire, passé de 15 % à moins de 10 %. C'était tout le sens de cette écotaxe que de favoriser le report modal : son fruit environ 850 millions d'euros net par an pour l'État devait soutenir le développement des infrastructures de demain, comme la loi le précisait. Vous aurez remarqué que j'ai employé l'imparf...

...gnement entre zones commerciales de périphérie, zones de loisirs, zones d'habitats a engendré des déplacements inutiles. Pensons encore à ces entrepôts logistiques, qui ont surgi de-ci de-là sans être connectés au réseau ferroviaire, obligeant à adopter des réponses uniquement routières. Pour tout ceci, la France paye le prix fort. D'abord, en termes de santé. Il y a encore trop de tués sur nos routes alors que certains ne peuvent pas faire autrement que de prendre leur voiture le matin pour aller au travail. Il y a chiffre terrifiant plus de 20 000 morts par an liées aux particules fines, principalement issues du diesel et il faudra se poser la question, monsieur le ministre, du rapprochement des taxes sur le diesel et sur l'essence dans la prochaine loi de finances.

Pour une fois Ce prix fort que la France paye, il se mesure aussi en termes d'impact sur l'environnement. La croissance démentielle des routes et des parkings stérilise des milliers et des milliers d'hectares, affectant définitivement notre biodiversité, donc notre avenir. Les transports sont la deuxième source d'émissions de gaz à effet de serre. Nous en souffrons aujourd'hui car nous ne savons pas remettre en cause, structurellement, leur croissance. Il faut agir pour éviter les quatre degrés et nous limiter à deux degrés. En outre...

pour construire un réseau alternatif à la route afin de leur permettre d'être en phase avec leur politique de développement et d'aménagement. Le groupe écologiste a déposé un amendement en ce sens je note que la droite le soutiendra. Il importe encore de faire supporter ses coûts réels au transport routier. La prise en compte des externalités est un combat de longue date des écologistes, vous le savez, monsieur le ministre, mes chers collèg...

C'est aussi pour cela que le groupe écologiste se montre exigeant sur l'affectation de cette écotaxe aux projets alternatifs à la route, je le dis et je le répète. Le plafonnement de l'écotaxe à 7 % nous semble être une limite contraignante à l'action des pouvoirs publics de nature à permettre à aller de l'avant dans la mise à niveau des vrais coûts. Pour garantir un niveau de collecte suffisant au financement des transports alternatifs, le groupe écologiste propose de relever le plafond à 10 %, de manière à anticiper ce que nou...

...taient lourdes mais, en concertation avec les acteurs sociaux professionnels, vous êtes parvenus à la majoration forfaitaire et au moins mauvais compromis possible, comme disent certains. Nous avons tous entendu les craintes exprimées par les coopératives, les grossistes, les déménageurs, les entreprises qui font du transport en compte propre, et les élus qui anticipent des reports sur certaines routes. Au cours des débats parlementaires dans les différentes commissions, à l'Assemblée comme au Sénat, des amendements successifs ont été adoptés pour prévoir, puis pour compléter, le fameux rapport d'évaluation du mécanisme de majoration. Aujourd'hui, dans le texte que nous étudions, ce rapport représente plus de la moitié de cet article 7 ! À ce propos, je tiens à souligner l'apport décisif de ...

...réparer. Ce projet a le mérite d'apporter des clarifications et des précisions à la législation existante, de renforcer les capacités de contrôle de la puissance publique en matière de transport maritime et de permettre enfin la mise en place de l'écotaxe poids lourds votée en 2009. Pour autant, il avait été prévu, lors du Grenelle de l'environnement, que les modes de transport alternatifs à la route devraient représenter 25 % du fret à l'horizon 2025. Nous sommes encore très loin du compte. Mais comme nous n'aurons pas de grand soir, il nous faut bien des petits matins. L'écotaxe poids lourds en est un. Elle a pour objet d'inciter au report modal dans la mesure où il ne concerne que peu ou pas le transport de proximité mais avant tout les longs transports routiers, ceux qui sont les plus pol...

... cette exonération. Nous déposerons des amendements pour revenir sur cette modification. Le souhait du groupe UMP est et a toujours été que le dispositif de l'écotaxe poids lourds en particulier, la mise en oeuvre du principe de répercussion soit facile à appliquer, équitable, juridiquement solide et qu'il permette de dégager des ressources pour financer des infrastructures alternatives à la route. Or, dans sa rédaction actuelle, il se révélera rapidement coûteux en fonctionnement, illisible, inapplicable et pénalisant pour les TPE et PME. Nous avons déposé beaucoup d'amendements. Aucun n'a été retenu en commission. Nous sommes constructifs et mon intervention était dans le même esprit. Pour toutes ces raisons, et à cet instant du débat, le groupe UMP s'opposera au projet de loi. (Applau...

Malheureusement, nous n'avons pas été écoutés. Les petites structures rurales qui assurent la distribution de proximité vont se trouver pénalisées par l'enclavement et vont souffrir de la concurrence des grands opérateurs. Contrairement à ce que vous avez laissé entendre, monsieur le ministre, il n'y a pas deux routes une route pour les transports de proximité, et une route pour les longues distances. Les transports utilisent la même route, qui sera ou non taxable. Il est facile de développer un report modal en milieu rural quand les installations existent, mais ce n'est plus vraiment le cas. Dans ma circonscription, dans le Jura, la dernière ligne de transport de marchandises a fermé en 2005. Dans ces cond...

Or, de cette vision, je n'entends rien. Votre gouvernement ne cesse de couper les crédits d'investissement, notamment ceux destinés à l'industrie de la défense. Ce sont des investissements nécessaires parce que, oui, tout ce que nos entreprises produisent et exportent doit être transporté, y compris par route.

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, madame la rapporteure, monsieur le rapporteur pour avis, chers collègues, il y a urgence à repenser notre conception des modes de transport de marchandises et de biens à la lumière des nouveaux enjeux économiques et environnementaux. Chacun en aura fait un jour l'expérience, certaines routes françaises sont saturées et le transport routier est souvent la solution privilégiée, faute d'alternatives techniques et économiques pertinentes. Ce texte permettra in fine de réduire les impacts environnementaux, de rationaliser le transport routier et, surtout, de financer les nouvelles infrastructures qui nous permettront à terme de renforcer le recours à l'intermodalité et, quand cela sera ...

...tte, voulue et décidée par l'Union européenne ; vous l'avez dit, monsieur le ministre, c'est la première fiscalité écologique à entrer en vigueur dans notre droit. C'est une fiscalité intelligente, car elle s'inscrit dans une logique vertueuse, en envoyant un « signal prix » qui permettra un rééquilibrage entre les modes de transports. On a largement évoqué ici le difficile transfert modal de la route vers les autres modes de transport, mais ce signal répond néanmoins au souci de promouvoir une mobilité durable. C'est une fiscalité efficace enfin, car cette contribution est perçue sur tous les poids lourds de plus de 3,5 tonnes qui circulent sur les 10 500 kilomètres du réseau national non concédé et sur les quelque 5 000 kilomètres du réseau des routes départementales les plus structurantes....

Il n'est pas possible de considérer l'écotaxe comme une TVA écologique, comme un seul dispositif en deux étapes, car le calcul de la taxe varie suivant qu'elle est collectée au niveau des transporteurs ou au niveau des clients finaux. Les transporteurs acquitteront une écotaxe calculée en fonction des routes empruntées par le véhicule. Le client, en revanche, acquittera une majoration forfaitaire, qui dépendra des régions traversées et qui sera, comme le dit bien l'article 7, indépendante de l'itinéraire.

...voriser la multimodalité. Bien sûr, celle-ci suppose que le transport fluvial et le transport ferroviaire se développent. C'est pourquoi nous sommes un certain nombre d'élus, dans cet hémicycle, à souhaiter que vous étudiiez, avec tous ceux qui y ont travaillé, le dossier du canal Seine-Nord, qui doit profiter pleinement de cette écotaxe. En effet, le développement du transport fluvial et des autoroutes ferroviaires donneront à la France un schéma de transport logistique qui lui offrira toutes les possibilités de développer l'échelon régional. Merci, monsieur le ministre, pour la qualité de la politique des transports que vous menez. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

...ppréhender spécifiquement la part du transport dans les régions périphériques pour l'application du taux intrarégional aurait été souhaitable, mais sa mise en oeuvre se serait sans doute heurtée à des difficultés de faisabilité. Ensuite, dans le cas des transports intrarégionaux, la majoration systématique conduit à majorer les prix de tous les transports, y compris ceux qui n'empruntent pas les routes écotaxées. Ainsi, se retrouveront taxés, indirectement, les chargeurs, c'est-à-dire les producteurs qui recourront à un service de transport, alors même que ce dernier emprunterait uniquement des routes libres, voire explicitement exonérées. Gageons néanmoins que les négociations entre transporteurs et chargeurs, aptes à prendre en compte les circonstances conjoncturelles, feront office de gard...