Interventions sur "territorial"

Je suis très étonné de l'explication de vote de M. Pancher. On nous demande aujourd'hui de voter une loi qui est attendue depuis plusieurs années, et l'écotaxe poids lourds tout particulièrement. Je veux d'abord rappeler que le transport de voyageurs ou de marchandises est lié à l'organisation territoriale : nous ne pourrons réduire significativement l'intensité du trafic routier que lorsque nous aurons repris en main l'aménagement du territoire. Je me félicite, à ce titre, des mesures de décentralisation lancées par Mme Lebranchu, ainsi que de la future loi portée par Mme Duflot. Le groupe écologiste soutient pleinement le projet de loi qui nous est soumis, et qui constitue un changement de poin...

... diverses dispositions qui concernent l'ensemble des modes de transports maritime, routier, fluvial, ferroviaire, aérien , notamment pour mettre notre législation en conformité avec la législation européenne. Je tiens à vous manifester, à ce propos, la reconnaissance des députés du groupe RRDP pour vos mesures visant à protéger les conditions de travail des salariés qui naviguent sur les eaux territoriales nationales. Vous avez choisi de légiférer aux frontières du droit de l'Union européenne pour limiter la concurrence déloyale et le dumping social des armateurs étrangers. Il s'agit d'un pas important pour favoriser des conditions de concurrence équitables entre les entreprises maritimes opérant sur une même ligne ou dans un même secteur d'activités. Nous sommes des Européens convaincus, mais n...

...es, nous dit-on, ne peuvent être qu'a minima pour être eurocompatibles. Cela a au moins le mérite de nous confirmer ce que prône l'Union européenne, c'est-à-dire un moins-disant social au service de la concurrence et de la rentabilité. Pour ma part, je continue de défendre l'application obligatoire des règles sociales et fiscales françaises à ce secteur pour les pavillons naviguant dans nos eaux territoriales, de même que le pavillon français de premier registre à tous les navires opérant au cabotage national et sur les lignes de service public de continuité territoriale. Cela éviterait que nous connaissions les méfaits d'une concurrence sauvage comme celle qui a, vu, par exemple, se développer Corsica Ferries au détriment de la SNCM. Nous avons là, monsieur le ministre, une profonde divergence d'ap...