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Cet amendement, comme un certain nombre d'autres, est présenté au nom du club des parlementaires pour le vélo. J'associe à mon propos notre collègue Philippe Goujon, qui ne peut être parmi nous ce matin, mais qui avait déposé un amendement identique. Il s'agit d'essayer de faire progresser l'idée que nous pouvons prendre, au niveau national, des mesures facilitant l'usage du vélo. Cet amendement concerne précisément l'intermodalité entre transports collectifs et vélo. Nos concitoyens, qui peuvent utili...
Il est temps que l'État se soucie de cette articulation du train et du vélo afin de permettre une véritable intermodalité pour nos concitoyens, y compris en zone rurale. En commission, nous avons ouvert un vrai débat, nous avons d'ailleurs plus ouvert un débat que traité le sujet. Ces amendements identiques nous paraissent donc particulièrement intéressants. Le vélo pourrait être un mode de transport tout à fait complémentaire des transports ferroviaires pour un certain...
...e remercie Mme la rapporteure et M. le ministre de leur soutien, je les remercie de l'avis favorable qu'ils ont rendu sur cet amendement. J'ai bien compris que les questions soulevées par les amendements suivants seront renvoyées à un plan national. Nous présenterons néanmoins ces amendements pour que l'assemblée puisse être éclairée. Merci, donc, de cette première avancée en ce qui concerne le vélo et l'intermodalité dans les gares.
Monsieur le ministre, vous avez dit que nous avons travaillé quelques semaines avant les élections : c'était en réalité de longues semaines après les élections ! Quant à vous, vous ne lancez qu'aujourd'hui la réflexion sur le vélo.
Je ne faisais que réagir à vos remarques : c'est en effet un simple constat. Deuxièmement, vous devrez être très attentif à ce que le futur groupe de travail qui sera mis en place dans le cadre du Plan national vélo assure une représentation plurielle, en associant tous les groupes politiques, comme vous vous y êtes engagé lors des débats en commission. Dans les débats sur la question du vélo, ce point est assez consensuel. J'ai déjà formulé cette remarque au cours des travaux en commission. Au cours des dernières semaines, cette pluralité n'a pas toujours été respectée. Tout cela manque quand même de cohér...
Jusqu'à présent, en effet. Cet amendement vise donc, afin de favoriser la multimodalité, à imposer à la SNCF d'obtenir l'accord des collectivités territoriales avant de prendre des décisions négatives pour le vélo. Les collectivités territoriales sont des partenaires importants pour la SNCF, notamment pour tout ce qui concerne les gares. Il y a tant de décisions positives à prendre dans le domaine du vélo ! Nous avons soutenu le précédent amendement de M. Baupin : je suis sûr et certain qu'il soutiendra notre amendement à son tour, de même que la majorité.
Nous sommes bien évidemment d'accord avec ces amendements, puisque nous les avons présentés avec Philippe Goujon, Alexis Bachelay et l'ensemble des membres du club des parlementaires pour le vélo. Nous venons d'adopter un amendement à propos du stationnement des vélos. L'amendement n°185 vise à compléter cette démarche en protégeant le transport de vélos embarqués dans les trains. Monsieur le ministre, je prends note de vos remarques sur cet amendement : vous dites qu'il faut encore travailler sur un certain nombre de points avant de l'adopter définitivement. Vous vous êtes engagé à inté...
Je suis tout à fait d'acord avec le raisonnement de M. Baupin. Je remercie M. le ministre pour sa clarté, et pour le caractère ambitieux du Plan national vélo. Quant à mes chers collègues de l'opposition, je leur redirai une phrase que, sans doute, ils connaissent déjà bien : ne vous attendez pas à ce que nous fassions en dix mois ce que vous n'avez pas fait en dix ans ! Votre préoccupation est légitime, et même consensuelle, mais ne nous donnez pas de leçons en permanence sur ce sujet. Nous retirons cet amendement, en rappelant que nous attendons bea...
Dieu sait que nous sommes d'accord sur les amendements vélo. Nous avons obtenu que le ministre apporte des réponses précises et prenne des engagements pour le vélo devant la représentation nationale. C'est essentiel. Je suis moi-même, comme d'autres dans cet hémicycle le président Accoyer, ici présent, également un amoureux du vélo. Nous parvenons à obtenir de votre part des réponses précises sur ce sujet, ô combien important pour toutes et tous et c'...
.... Une telle mesure ne peut être justifiée par des contraintes budgétaires, il s'agit simplement de savoir quel est le meilleur service pouvant être rendu aux entreprises, notamment de transport routier, dans notre pays. Troisième argument, c'est une demande qui émane aussi d'un groupe d'études, celui de la filière des véhicules industriels. On parlait tout à l'heure du club parlementaire pour le vélo, dont je fais partie. C'est très bien qu'il y ait un dialogue. Ayez aussi un dialogue avec le groupe qui défend la filière des véhicules industriels et les camions. Encore une fois, c'est aussi parce que nous avons été en contact avec les professionnels que nous combattons votre disposition. C'est vrai que, depuis 2004, les réseaux étaient privilégiés puisqu'ils étaient les seuls à pouvoir ouvri...
L'amendement n° 78 est un amendement vélo. Je rends hommage à notre collègue Philippe Goujon, très engagé, dans notre famille politique, pour le vélo. Cet amendement propose que le gestionnaire de voirie, en amont des passages piétons et de croisement, puisse user de pouvoirs de police. Il renvoie à un décret en Conseil d'État ; vous avez donc, monsieur le ministre, toute liberté d'apporter les précisions nécessaires. Il est très import...
Je vais le retirer également. Il avait pour objectif, dans le cadre du plan sur lequel le ministre s'est engagé, de généraliser les sas pour les vélos à proximité des carrefours. C'est important. Nous y reviendrons dans le cadre du plan. (L'amendement n° 188 rectifié est retiré.)
...ement était d'obtenir la transparence sur les coûts de transport et la façon dont ils sont répercutés. À cet égard, monsieur le ministre, nous avons un désaccord sur la forme mais pas sur le fond. Vous avez reconnu hier soir, et je vous en sais gré, que seuls l'État et les collectivités territoriales budgétaient le coût réel des transports, ces dernières s'étant même engagées à relever le défi du vélo. C'est dans cet esprit que le Sénat avait exonéré les véhicules propriétés de l'État ou des collectivités affectés à l'entretien et à l'exploitation des routes. Nous savons en effet à quel point le transport collectif est déficitaire, puisque 70 % de son coût sont à la charge des autorités organisatrices des transports. Cet amendement est très important parce qu'il réintroduit l'exonération pour ...