Interventions sur "décret"

Où étiez-vous, le 6 mai 2012, quand le décret a été promulgué ?

En fait de renvoi en commission, il s'agit plutôt d'un renvoi à vos propres responsabilités, messieurs de l'opposition ! Où étiez-vous, monsieur Le Fur, le dimanche 6 mai 2012 ? Nous n'étions pas au même endroit et nous ne partagions certainement pas le même état d'esprit. Mais vous n'étiez pas non plus en train de lire le Journal officiel qui, ce jour-là, promulguait le décret visant à préciser l'ensemble des mesures d'application de l'écotaxe.

Le décret du 6 mai 2012 était-il plus souple que le projet de loi que nous proposons ? L'article 7 du projet de loi renoncerait-il à certains acquis du décret du 6 mai 2012 ? Non. Ce décret était-il clair, lisible, applicable en l'état ? La réponse est non de l'avis même de la sénatrice UMP Marie-Hélène des Esgaulx qui déclarait devant la commission des finances que le décret était inapplicable, illisible ...