Interventions sur "poids lourds"

...ndre à la question fondamentale, qui est celle de la pertinence de l'écotaxe aujourd'hui. Quand la maison brûle, il n'est plus temps de s'occuper de la tapisserie : il y a d'autres priorités. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) C'est ce message, que je voudrais vous faire passer. Revenons sur l'historique de l'écotaxe. Celle-ci avait pour but de faire payer l'usage des routes par les poids lourds. Pourquoi pas ? Elle devait également inciter à une réorientation vers des transports alternatifs. Pourquoi pas, quand l'alternative est possible ? Elle devait, enfin, financer d'autres systèmes de transports, systèmes intermodaux ou transports urbains. D'aucuns ont peut-être un peu schématisé les choses, en disant que le transport vers les provinces reculées allait permettre de financer le métro...

...nementales sont telles qu'il a fallu s'éloigner des villes et des structures urbaines pour le faire. Cela veut dire que ces entreprises-là n'ont pas d'alternative en vue. Les taxer, c'est peut-être bon pour la recette, mais cela ne permet pas une évolution de leur politique dans les années à venir. Collinée, ce sont 2 500 emplois qui sont de fait liés à une logistique axée autour du transport par poids lourds. C'est ainsi, c'est une donnée objective, au moins pour les années à venir. Vous faites donc une erreur de diagnostic. L'écotaxe pourrait être reportée du fait de la situation économique de notre pays.

Ce qui nous paraît le plus grave, ce sont les modalités de répercussion de la taxe. Cela étant, notre groupe n'est pas absolument défavorable à la taxe poids lourds, nous l'avions portée et nous pouvons en assumer une part. En revanche, il est invraisemblable d'imaginer de répercuter un impôt qui n'est pas payé. Un tel dispositif n'est pas conforme à la Constitution. L'enrichissement sans cause pose en effet de réelles difficultés de principe. Il est invraisemblable d'imaginer que le chargeur ait à payer non seulement la taxe poids lourds qui lui est répercu...