Interventions sur "répercussion"

Il nous a expliqué que la commission qu'il préside s'en est tenue à l'examen des modalités de répercussion de l'écotaxe. Mais enfin, monsieur le président, les représentants du peuple n'ont pas le droit de se censurer ! Et il faut répondre à la question fondamentale, qui est celle de la pertinence de l'écotaxe aujourd'hui. Quand la maison brûle, il n'est plus temps de s'occuper de la tapisserie : il y a d'autres priorités. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) C'est ce message, que je voudra...

Mes chers collègues, vous aurez compris que le sujet qu'il faut aborder de front est bien celui de l'écotaxe. Or nous ne l'aborderons qu'à l'article 7, qui porte sur la répercussion de l'écotaxe, payée par les transporteurs et répercutée à leurs donneurs d'ordres. Il est logique que le transporteur répercute, mais toute la question est de savoir comment.

Les Allemands ne paient pas les autoroutes, et on a donc imaginé, sur les autoroutes allemandes, de faire payer les camions. Chez nous, les automobilistes, comme les transporteurs, paient les autoroutes. Alors que la répercussion pourrait se faire simplement, nous avons choisi un système compliqué, et ce dès le 6 novembre 2008, je l'ai dit les choses sont on ne peut plus claires.

La répercussion de l'écotaxe fait l'objet du fameux article 7. Nous avions un système simple : sur 15 000 kilomètres de routes, la taxe se situait, avec des petites nuances, autour de 12 centimes par kilomètre

et désormais, on va appliquer les modalités de répercussion, non pas sur 15 000 km, mais sur les quelque 800 000 kilomètres de routes françaises. Cela va poser un vrai problème, avec des différences très sensibles pour les transporteurs.

...es, cela veut dire que vous dépendez d'une logistique et d'un transport qui est coûteux. C'est pourquoi le législateur, au cours du précédent mandat, avait imaginé dans sa sagesse un abattement de 25 % sur l'écotaxe pour l'Aquitaine ou la région Midi-Pyrénées, et un abattement de 40 % pour la Bretagne, qui ne dispose pas d'autoroutes. On pouvait imaginer que cette formule soit incorporée à votre répercussion. Or ce n'est pas le cas puisque par définition, comme le transporteur pourra répercuter l'ensemble du trafic qu'il effectue, que ce soit sur une route écotaxée ou non, les régions périphériques perdront leur avantage relatif. À moins que le ministre n'évolue, mais je n'ai aucune raison de douter de sa bonne volonté à ce stade

Le surcoût induit par votre projet pour cette entreprise est tout de même compris entre 4 et 7 millions d'euros, selon les modalités que vous allez retenir ce soir et demain, alors que cette entreprise connaît des difficultés. Chacun sait que dans l'agroalimentaire, les marges sont extrêmement étroites. Permettez-moi de donner un exemple des conséquences de cette mauvaise répercussion, et j'attire l'attention de tous, même si certains ont l'esprit au match de football en cours. Prenons l'exemple d'un transport entre Châteaulin, à la pointe occidentale de notre pays, et Forbach, à la pointe orientale. Cela représente un peu moins de 1 000 kilomètres. Quand un transporteur va de Châteaulin à Forbach, il va payer l'écotaxe sur la partie des routes écotaxées, qui est assez réduit...

Le ministre chargé de l'industrie prétend défendre l'industrie j'aimerais d'ailleurs qu'il soit présent, car son point de vue serait précieux s'agissant des répercussions de cette mesure sur l'industrie

Nous voulons revenir sur la répercussion de l'impôt !

...12 ? Non. Ce décret était-il clair, lisible, applicable en l'état ? La réponse est non de l'avis même de la sénatrice UMP Marie-Hélène des Esgaulx qui déclarait devant la commission des finances que le décret était inapplicable, illisible et d'une très grande complexité. Pour notre part, nous avons fait le choix de la justice économique envers les transporteurs routiers en prévoyant un système de répercussion de la taxe. Il faut donc rapidement adopter cette première fiscalité écologique ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et écologiste.)

Ce qui nous paraît le plus grave, ce sont les modalités de répercussion de la taxe. Cela étant, notre groupe n'est pas absolument défavorable à la taxe poids lourds, nous l'avions portée et nous pouvons en assumer une part. En revanche, il est invraisemblable d'imaginer de répercuter un impôt qui n'est pas payé. Un tel dispositif n'est pas conforme à la Constitution. L'enrichissement sans cause pose en effet de réelles difficultés de principe. Il est invraisemblable ...

Cette décision est grave car vous proposez une construction juridique invraisemblable où les Français auront à payer la répercussion d'un impôt qui n'aura pas été payé initialement. C'est scandaleux ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)