Interventions sur "route"

...Et il faut répondre à la question fondamentale, qui est celle de la pertinence de l'écotaxe aujourd'hui. Quand la maison brûle, il n'est plus temps de s'occuper de la tapisserie : il y a d'autres priorités. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) C'est ce message, que je voudrais vous faire passer. Revenons sur l'historique de l'écotaxe. Celle-ci avait pour but de faire payer l'usage des routes par les poids lourds. Pourquoi pas ? Elle devait également inciter à une réorientation vers des transports alternatifs. Pourquoi pas, quand l'alternative est possible ? Elle devait, enfin, financer d'autres systèmes de transports, systèmes intermodaux ou transports urbains. D'aucuns ont peut-être un peu schématisé les choses, en disant que le transport vers les provinces reculées allait permettr...

Or les taux appliqués dans les deux cas seront très sensiblement différents. Quand l'entreprise utilisera ses propres transports, elle ne paiera l'écotaxe que sur les 15 000 kilomètres de routes éco-taxées. Tout le monde est d'accord ? (« Oui ! » sur les bancs des groupes UMP et UDI.) De même, le transporteur ne paiera l'écotaxe que sur les 15 000 kilomètres de routes éco-taxées. Tout le monde est d'accord ? (« Oui ! » sur les bancs des groupes UMP et UDI.) Toute la question, c'est de savoir comment le transporteur répercutera ce qui est légitime cette écotaxe sur son client. Au li...

Les Allemands ne paient pas les autoroutes, et on a donc imaginé, sur les autoroutes allemandes, de faire payer les camions. Chez nous, les automobilistes, comme les transporteurs, paient les autoroutes. Alors que la répercussion pourrait se faire simplement, nous avons choisi un système compliqué, et ce dès le 6 novembre 2008, je l'ai dit les choses sont on ne peut plus claires.

La répercussion de l'écotaxe fait l'objet du fameux article 7. Nous avions un système simple : sur 15 000 kilomètres de routes, la taxe se situait, avec des petites nuances, autour de 12 centimes par kilomètre

et désormais, on va appliquer les modalités de répercussion, non pas sur 15 000 km, mais sur les quelque 800 000 kilomètres de routes françaises. Cela va poser un vrai problème, avec des différences très sensibles pour les transporteurs.

Le transporteur part de La Gravelle en direction de Nice, en empruntant des autoroutes concédées.

Mais bien sûr que ce sera inscrit au Journal officiel, monsieur le ministre. Je pose la question : comment peut-on répercuter à ses clients, donc à l'industrie, un impôt que l'on n'a pas payé ? Imaginons maintenant un autre transporteur, qui, lui, n'emprunterait que des routes éco-taxées. Imaginons je prends un exemple breton, vous me le pardonnerez qu'il aille de Brest

...out de l'Europe, et que votre consommateur est à 500 ou 1 000 kilomètres, cela veut dire que vous dépendez d'une logistique et d'un transport qui est coûteux. C'est pourquoi le législateur, au cours du précédent mandat, avait imaginé dans sa sagesse un abattement de 25 % sur l'écotaxe pour l'Aquitaine ou la région Midi-Pyrénées, et un abattement de 40 % pour la Bretagne, qui ne dispose pas d'autoroutes. On pouvait imaginer que cette formule soit incorporée à votre répercussion. Or ce n'est pas le cas puisque par définition, comme le transporteur pourra répercuter l'ensemble du trafic qu'il effectue, que ce soit sur une route écotaxée ou non, les régions périphériques perdront leur avantage relatif. À moins que le ministre n'évolue, mais je n'ai aucune raison de douter de sa bonne volonté à ce...

...quences de cette mauvaise répercussion, et j'attire l'attention de tous, même si certains ont l'esprit au match de football en cours. Prenons l'exemple d'un transport entre Châteaulin, à la pointe occidentale de notre pays, et Forbach, à la pointe orientale. Cela représente un peu moins de 1 000 kilomètres. Quand un transporteur va de Châteaulin à Forbach, il va payer l'écotaxe sur la partie des routes écotaxées, qui est assez réduite. Comme il utilise essentiellement des autoroutes concédées, il ne va payer en fait que 12,96 euros. Mais il va répercuter à son client les 4,4 centimes, soit 4,4 % si nous admettons que le prix au kilomètre est d'à peu près un euro, sur les presque mille kilomètres. Il aura donc payé 12,96 euros, mais répercuté 40 euros.

Ce qui est vrai pour le lait est également valable pour tous les trafics de ferme à ferme. Quand l'aliment va de la coopérative à la ferme, je ne vois pas de raison pour payer l'écotaxe, puisqu'il n'existe pas d'alternative. En plus, on n'utilise pas une route écotaxée.

À défaut, si vous souhaitez absolument maintenir l'écotaxe, faites en sorte qu'elle ne soit payée que sur les routes écotaxées, et qu'elle ne fasse pas l'objet d'un paiement systématique sur l'ensemble de notre réseau routier.

Le transporteur devra-t-il payer à la fois le péage de l'autoroute et l'écotaxe ? Ce n'est pas raisonnable, monsieur le ministre !

...payé. Un tel dispositif n'est pas conforme à la Constitution. L'enrichissement sans cause pose en effet de réelles difficultés de principe. Il est invraisemblable d'imaginer que le chargeur ait à payer non seulement la taxe poids lourds qui lui est répercutée c'est la logique que nous avions assumée , mais également la taxe poids lourds qui n'est pas payée, lorsque le transporteur emprunte une route ordinaire, qui n'est pas soumise à la taxe poids lourds, ou une autoroute, qui dans l'état actuel de la directive Eurovignette, ne l'est pas davantage. Voilà une manière de faire qui défie l'entendement. Vous proposez de répercuter un impôt qui n'aura pas été payé ! Cela ne tient pas debout et défie toute logique, toute cohérence juridique. En procédant ainsi, et je m'adresse à nos collègues éc...