Interventions sur "taxe"

Le lait ne paiera pas l'écotaxe !

L'ensemble de l'agroalimentaire n'a pas vocation à payer l'écotaxe. Nous devrions être d'accord sur ce point.

Pour toutes les activités qui se situent sur un réseau secondaire et qui n'ont pas d'alternative à l'écotaxe, je ne vois pas pourquoi, avec l'article 7 de ce projet, on répercuterait le coût du transport si l'on utilise un transporteur.

Nous débattons d'un texte que vous nous présentez, M. Borloo a imaginé une écotaxe qui devait se répercuter sur la partie fiscalement payée, point à la ligne.

Soyons simples ! Chacun peut concevoir que l'écotaxe ait été imaginée lors d'une période de relative prospérité, quand les arbitrages pouvaient être différents.

Aujourd'hui, la situation économique est telle que je suis convaincu qu'il faut décaler l'application de l'écotaxe.

À défaut, si vous souhaitez absolument maintenir l'écotaxe, faites en sorte qu'elle ne soit payée que sur les routes écotaxées, et qu'elle ne fasse pas l'objet d'un paiement systématique sur l'ensemble de notre réseau routier.

Le transporteur devra-t-il payer à la fois le péage de l'autoroute et l'écotaxe ? Ce n'est pas raisonnable, monsieur le ministre !

En dernière analyse, je souhaiterais au moins que le transport de proximité, pour lequel il n'existe pas de solution alternative le transport agroalimentaire de ferme à ferme , soit épargné par cette écotaxe. Voilà des solutions qui répondent aux exigences du moment.

Nous avons eu la sagesse de repousser l'application de l'écotaxe !

Le gouvernement précédent avait eu la sagesse de reporter la mise en oeuvre de l'écotaxe !

Si ! La taxe est répercutée !

...us projeter sur le long terme et de gérer de front ces trois crises, qui n'en font qu'une. La question de la fiscalité environnementale et du financement de nos infrastructures de transport est essentielle. Je reconnais à Marc Le Fur d'être cohérent dans ses propos, qu'il tenait déjà au moment du GrenelleI. On ne peut à la fois demander que le Gouvernement affecte directement le produit de cette taxe aux nouvelles infrastructures de transport le débat aura lieu à ce sujet et à cet égard, je ne partage pas les arguments du ministre et en même temps dire que l'on a besoin de moyens et refuser ceux qui entrent dans le cadre d'une vraie stratégie environnementale. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et écologiste.)

contribuerait à empêcher notre pays de se mettre en mouvement et à changer un modèle à bout de souffle, que l'on tient à bout de bras. Je suis atterré par une telle position. J'invite donc mes collègues à repousser la motion de renvoi en commission afin que nous puissions aborder le fond du débat. J'attends vivement la mise en place de cette écotaxe qui n'a que trop tardé, la responsabilité de ce retard incombant incontestablement à la droite. (Applaudissements sur les bancs du groupe écologiste.)

...utôt d'un renvoi à vos propres responsabilités, messieurs de l'opposition ! Où étiez-vous, monsieur Le Fur, le dimanche 6 mai 2012 ? Nous n'étions pas au même endroit et nous ne partagions certainement pas le même état d'esprit. Mais vous n'étiez pas non plus en train de lire le Journal officiel qui, ce jour-là, promulguait le décret visant à préciser l'ensemble des mesures d'application de l'écotaxe.

... était-il clair, lisible, applicable en l'état ? La réponse est non de l'avis même de la sénatrice UMP Marie-Hélène des Esgaulx qui déclarait devant la commission des finances que le décret était inapplicable, illisible et d'une très grande complexité. Pour notre part, nous avons fait le choix de la justice économique envers les transporteurs routiers en prévoyant un système de répercussion de la taxe. Il faut donc rapidement adopter cette première fiscalité écologique ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et écologiste.)

Ce qui nous paraît le plus grave, ce sont les modalités de répercussion de la taxe. Cela étant, notre groupe n'est pas absolument défavorable à la taxe poids lourds, nous l'avions portée et nous pouvons en assumer une part. En revanche, il est invraisemblable d'imaginer de répercuter un impôt qui n'est pas payé. Un tel dispositif n'est pas conforme à la Constitution. L'enrichissement sans cause pose en effet de réelles difficultés de principe. Il est invraisemblable d'imaginer ...