Approbation de conventions et accords internationaux
Organisation du dossier
- Accord france-kosovo relatif à la réadmission des personnes en séjour irrégulier
- Protocole france-serbie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier
- Traité france-djibouti de coopération en matière de défense
- Traité france-côte d'ivoire instituant un partenariat de défense
- Traité france-sénégal de coopération militaire
- Accord france-serbie relatif à la coopération dans le domaine de la défense
- Accord-cadre france-espagne sur la coopération sanitaire transfrontalière
- Accord france-vietnam relatif aux centres culturels
