Interventions sur "taxe"

1 intervention trouvée.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartial Saddier :

...t intéressants, nous en avons convenu hier. Cependant, la nuit portant conseil, il est apparu très clairement que subsistait un désaccord non pas sur le fond mais sur la forme, s'agissant du contexte économique et des modalités d'application du texte. Nous avons proposé à plusieurs reprises des exonérations, pour reconnaître que le made in France était surtaxé à l'occasion de la création de l'écotaxe proposée, mais vous avez refusé la totalité de nos amendements en commission, jusqu'à quasiment une heure du matin. Par miracle, au titre de l'article 88, hier à quatorze heures quarante-trois très précisément, à la vitesse de l'éclair, l'amendement n° 167 est apparu et a reçu un avis favorable de Mme la rapporteure. C'est grâce à nous, Jean-Marie Sermier et moi-même, et je tenais à le souligner...