Interventions sur "taxe"

1 intervention trouvée.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartial Saddier :

...erritoriales et de l'État, introduite au Sénat. Au titre de l'article 88, le fameux amendement n° 167 a été adopté, qui exonère la collecte de lait. J'en remercie mes collègues de l'UMP : c'est grâce à eux que les collecteurs de lait seront exonérés, c'est grâce à notre travail en commission. Nous souhaiterions cependant savoir quel montant cela représente, et quel sera le montant de la nouvelle taxe sur le tabac. Surtout, puisque cette exonération est liée à une liste de transporteurs dont les véhicules sont dispensés de chronotachygraphes, nous souhaiterions connaître celle-ci et, par conséquent, connaître la liste des autres transporteurs qui pourraient être exonérés.