Interventions sur "taxe"

...e la représentation nationale soit éclairée, tout comme les professions qui regardent nos débats depuis ce matin. Ces gens n'ont pas dormi cette nuit, monsieur le ministre ! Ils veulent savoir combien cette affaire leur coûtera, si la survie de leur entreprise est en jeu, et si le pourcentage que fixera la loi sera aussi faible que cela. Ils s'interrogent quant à la constitutionnalité de cette écotaxe : nous avons tous des inquiétudes à ce sujet. Je ne répéterai pas ces questions dans cette intervention sur l'article 4 bis A, mais je le ferai au moment de l'examen des articles suivants. Il est tout à fait légitime que nous vous ayons posé des questions dès l'examen du premier article de ce texte, pour éclairer par avance les débats sur l'article 7. Ce projet de loi comporte des points qui nou...