Interventions sur "lourd"

...es centres auxiliaires est l'exemple type des tracasseries que peuvent rencontrer les entreprises, aujourd'hui. Depuis 2004, en complément des centres spécialisés de contrôle technique, des centres auxiliaires pouvaient être ouverts par des réseaux de contrôle agréés. Ces centres auxiliaires répondaient à un véritable besoin des usagers sur le terrain, s'agissant, notamment, de tous les véhicules lourds, et permettaient de réduire les déplacements. Le système fonctionnait bien jusqu'à aujourd'hui. Le Conseil d'État a souhaité, en 2011, qu'il y ait une égalité de traitement entre les réseaux de contrôle technique et les centres indépendants. Pour répondre aux demandes formulées par le Conseil d'État, il était possible de permettre à tout le monde d'exploiter des installations auxiliaires, confor...

...elles en vigueur dans d'autres pays. En dépit de cela, on refuse en France de conserver des installations auxiliaires qui existent et qui fonctionnent partout en Europe. On compte en effet 20 000 installations de ce type en Allemagne. Cet amendement vise en conséquence à annuler la suppression des installations auxiliaires de contrôle technique et à étendre, pour la seule catégorie des véhicules lourds, à tous les acteurs, qu'ils soient réseau de contrôle agréé ou centre de contrôle non rattaché, la possibilité d'ouvrir des installations auxiliaires de contrôle technique.

...ce que j'allais d'ailleurs faire, pour expliquer sa situation. Les centres de contrôle technique étaient auparavant gérés par l'État, lequel, ne réussissant pas à mener à bien sa mission, l'a confiée au secteur privé. Des grands groupes avaient donc prévu de mettre en place des centres de contrôle auxiliaire afin, comme l'ont précédemment souligné mes collègues, d'éviter les déplacements de poids lourds. Ainsi, à Vaucouleurs, petite commune de ma circonscription de 2 000 habitants, un garage a investi pour assurer le contrôle technique des camions. Il se trouve qu'un de ces grands groupes privés, considérant qu'il fallait tout regrouper pour des raisons de gains de productivité, a dénoncé les imperfections juridiques de la loi. Les centres de contrôle auxiliaire vont donc être interdits. C'est ...

...nformer à l'avis du Conseil d'État : soit élargir à tous les acteurs la possibilité d'ouvrir des centres auxiliaires, soit fermer l'ensemble de ces centres. C'est la seconde option qui a été choisie, et l'on peut se demander quelles en sont les raisons, quels sont les intérêts qui sont derrière cette décision. Il me semble justifié que l'on puisse ouvrir de tels centres uniquement pour les poids lourds, en tenant compte de la spécificité économique du secteur, et j'insiste donc particulièrement sur l'importance de ces amendements.

Pour les poids lourds, c'est de la folie. Quand on vous interpellera, mes chers collègues, en vous demandant pourquoi vous avez autorisé la fermeture des centres de contrôle administratif, vous devrez vous justifier, y compris devant les grandes organisations environnementales, qui vont se poser des questions. Vous nous répondez, monsieur le ministre, que nous avons privatisé, mais vous-mêmes, nationalisez. Vous ave...

Le droit en vigueur assure de manière satisfaisante l'indépendance des sociétés spécialisées dans l'installation et le contrôle des tachygraphes vis-à-vis des sociétés de vente et de réparation de poids lourds et des transporteurs routiers. Je respecte, chers collègues de l'opposition, les arguments que vous utilisez depuis tout à l'heure,

mais, si je vous comprends bien, vous êtes pour des poids lourds qui ne circuleraient pas. Il faudrait, tant pour le contrôle technique que pour le contrôle des tachygraphes, une prestation de service à domicile ! L'avis de la commission est défavorable.