Interventions sur "véhicule"

... dossier des centres auxiliaires est l'exemple type des tracasseries que peuvent rencontrer les entreprises, aujourd'hui. Depuis 2004, en complément des centres spécialisés de contrôle technique, des centres auxiliaires pouvaient être ouverts par des réseaux de contrôle agréés. Ces centres auxiliaires répondaient à un véritable besoin des usagers sur le terrain, s'agissant, notamment, de tous les véhicules lourds, et permettaient de réduire les déplacements. Le système fonctionnait bien jusqu'à aujourd'hui. Le Conseil d'État a souhaité, en 2011, qu'il y ait une égalité de traitement entre les réseaux de contrôle technique et les centres indépendants. Pour répondre aux demandes formulées par le Conseil d'État, il était possible de permettre à tout le monde d'exploiter des installations auxiliaires,...

J'ai déposé cet amendement, avec vingt-six de mes collègues, notamment au nom du groupe d'études sur la filière des véhicules industriels, que je préside. Le contexte juridique et technique a bien été exposé. Il convient tout de même de tenir compte aujourd'hui du contexte économique dans lequel nous nous inscrivons. À l'heure où le Gouvernement s'engage dans ce qu'il appelle un « choc de compétitivité », le secteur du transport va se trouver affaibli par des charges nouvelles liées aux déplacements des véhicules vers...

... secteur, qui devient très concurrentiel, se concentre sous de grandes enseignes et recherche légitimement des marchés. Or il s'agit tout de même de missions d'intérêt public, qui ne peuvent pas être uniquement concurrentielles alors que nous ne prendrions en considération dans cet hémicycle que les intérêts du secteur. Il demande aujourd'hui que soient multipliés les contrôles techniques sur les véhicules. Il demande aussi que ces contrôles soient étendus aux motos ou encore aux tracteurs et aux remorques. Ce sont des revendications de marché que l'on ne peut pas traiter ainsi car c'est un contrôle légal et nous devons donc avoir une certaine éthique. La question de fond, et cela ne concerne pas seulement les élus du peuple, c'est qu'il faut éviter des conflits d'intérêts, faire en sorte qu'un g...

...s automobiles. Deuxième argument, il n'y a aucun coût pour le budget de l'État. Une telle mesure ne peut être justifiée par des contraintes budgétaires, il s'agit simplement de savoir quel est le meilleur service pouvant être rendu aux entreprises, notamment de transport routier, dans notre pays. Troisième argument, c'est une demande qui émane aussi d'un groupe d'études, celui de la filière des véhicules industriels. On parlait tout à l'heure du club parlementaire pour le vélo, dont je fais partie. C'est très bien qu'il y ait un dialogue. Ayez aussi un dialogue avec le groupe qui défend la filière des véhicules industriels et les camions. Encore une fois, c'est aussi parce que nous avons été en contact avec les professionnels que nous combattons votre disposition. C'est vrai que, depuis 2004, l...

...ous avez pris l'engagement, notamment pour savoir s'il comportera des dispositions concernant la sécurité des cyclistes, comme des aménagements en ville. L'amendement prévoit d'empêcher que des places de stationnement aux carrefours gênent la visibilité pour les cyclistes. On sait bien, en effet, que c'est aux intersections que la dangerosité est la plus importante, notamment pour les deux roues, véhicules motorisés ou cycles. (Les amendements identiques nos 78 et 187 rectifié, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)

Cet amendement vise à ouvrir aux distributeurs et réparateurs de véhicules industriels le droit de procéder aux opérations d'installation et d'inspection des chronotachygraphes numériques. La France se distingue des autres États membres de l'Union européenne en interdisant aux distributeurs et réparateurs de véhicules industriels d'obtenir un agrément pour effectuer ces opérations. L'arrêté du 7 juillet 2004 dispose en effet : « Les organismes agréés pour les opératio...

Au nom des députés UMP et je pense pouvoir parler également au nom de ceux de l'UDI , je souhaiterais réaffirmer la confiance et la reconnaissance totales que j'ai à l'égard de la qualité du travail (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP) effectué par les installations auxiliaires de contrôle technique ainsi que par les distributeurs et réparateurs de véhicules industriels. Comment tolérer, sans encourager la déliquescence de notre République, qu'avant de se demander si quelqu'un travaille correctement ou s'il est honnête, on lui fasse systématiquement un procès d'intention, en avançant que telle profession est malhonnête ou qu'elle travaille mal ? C'est inacceptable.