Interventions sur "route"

L'article 5 vise à transférer de force appelons un chat un chat vers les collectivités locales les routes dont l'État ne veut plus dans son réseau national non concédé. La méthode est certainement discutable, même s'il faut également trouver le moyen de régler ces conflits. Si nous avons bien compris, cela ne concerne actuellement que 250 kilomètres de route. Mais un débat pourrait s'ouvrir ultérieurement sur le transfert de certaines routes nationales vers les conseils généraux, car cette opération...

et les bras de plus en plus courts, on est en droit de se demander dans quelles conditions ces transferts vont se réaliser. Je me souviens qu'à l'époque où j'étais maire de Bar-le-Duc, nous avions reçu une injonction de transfert de l'État d'un réseau national : il s'agissait de nous transférer une route, certes recouverte d'un beau revêtement, mais dont les soubassements étaient en très mauvais état. Nous avons très longtemps résisté, et fini par obtenir des mesures de compensation qui nous ont semblé saines. Pouvez-vous nous éclairer, monsieur le ministre, sur les contreparties prévues en cas de transferts, ou au moins sur les discussions que vous avez pu avoir avec les grandes fédérations d'él...

On a pu penser, quand Martial Saddier est intervenu pour demander comment les petites entreprises allaient financer l'écotaxe, qu'il se trompait d'article. La question qu'il a posée est pourtant en rapport étroit avec l'article 5, qui prévoit le reclassement de routes nationales dans la voierie départementale ou communale, sans préciser si ces routes nationales peuvent, ou non, être des routes taxables au regard de l'écotaxe. Il serait bon que nous puissions savoir, avant que la décision soit prise, combien cela coûtera aux petites entreprises qui ne pourront pas répercuter l'écotaxe auprès de leurs clients de passer sur ces anciennes routes nationales r...