Interventions sur "taxe"

M. le ministre a sans doute profité de la suspension pour retrouver, avec ses services, la liste des professions susceptibles d'être exonérées de la taxe appliquée au titre de la directive « eurovignette », au motif que ces professions ont des véhicules non équipés de chronotachygraphes. Ainsi, après notre intervention qui a permis d'exonérer les véhicules servant à la collecte du lait, nous pourrions débattre, à l'article 7, des autres professions susceptibles d'être exonérées afin de ne pas pénaliser le commerce local. J'aurais aimé interroger l...

On a pu penser, quand Martial Saddier est intervenu pour demander comment les petites entreprises allaient financer l'écotaxe, qu'il se trompait d'article. La question qu'il a posée est pourtant en rapport étroit avec l'article 5, qui prévoit le reclassement de routes nationales dans la voierie départementale ou communale, sans préciser si ces routes nationales peuvent, ou non, être des routes taxables au regard de l'écotaxe. Il serait bon que nous puissions savoir, avant que la décision soit prise, combien cela coûter...