Interventions sur "ville"

...équitablement réparti, soit dans les quartiers pour certaines communes, soit dans les arrondissement pour Paris, Lyon et Marseille. Mais la commission a considéré qu'un tel amendement était prématuré tant que le prélèvement restera communal : en effet, les arrondissements que vous avez cités, et qui se situent sous le seuil de 25 %, pourraient continuer de ne pas augmenter le taux, tandis que la ville de Paris dans son ensemble serait toujours contrainte de payer le prélèvement. Peut-être pourrons-nous reprendre cette discussion après l'adoption de la réforme territoriale ; en attendant, la commission a jugé préférable de se prononcer contre cet amendement.

...ffet, des rues avec une grande mixité sociale ! On peut même raisonner par immeuble, par étage, par pièce Il faut sortir d'une logique de sur-normalisation, selon laquelle tout doit être encadré. La France n'est pas un jardin à la française ! Lorsque l'on évoque les ghettos, le 7e arrondissement, qui dispose de très peu de logements sociaux, est cité. J'aimerais que l'on parle également de ces villes dortoirs qui comptent 75 à 80 % de logements sociaux.

...ements qui en comptent déjà beaucoup. On exonère donc le maire de Paris de ce qu'on impose à tous les autres ! Depuis le début, nous expliquons que certaines communes, en raison de leur histoire, de leur qualité de vie, de leur urbanisme, de leurs contraintes propres, ne peuvent pas atteindre cet objectif. Il serait donc infiniment plus intelligent de raisonner, comme à Paris, à l'échelle d'une ville ou d'un bassin de vie. Or vous le refusez, en arguant que toutes les communes, à l'exception des trois villes déjà citées, doivent passer sous la même toise. L'exemple parisien prouve que votre logique est irréaliste, inadaptée, et finalement, comme le répète d'ailleurs fréquemment Mme la ministre au cours de nos débats, fondamentalement politique. La démonstration en est faite !

J'ai bien entendu les arguments de la commission et de Mme la ministre ; mais je maintiens néanmoins cet amendement, afin qu'un signal soit envoyé concernant la nécessité d'un rééquilibrage. Monsieur Plagnol, si ce rééquilibrage n'a pas eu lieu sur le territoire parisien, même si la ville de Paris atteindra le seuil de 20 % de logements sociaux six ans avant la date de 2020, soit à la fin de la mandature municipale, c'est parce que vos amis politiques ont fait obstruction dans les arrondissements concernés !

...0 habitants, les besoins en logements sociaux existent aussi. Mais, contrairement à ce que vous soutenez, nous ne voulons pas leur appliquer ce texte de façon brutale et uniforme. Pour cette raison, nous proposons que le dispositif soit encadré : la répartition concernerait, quelle que soit leur taille, les communes situées au sein d'une agglomération de plus de 50 000 habitants et comprenant une ville centre de 15 000 habitants. J'ai entendu des arguments un peu étranges au cours de ce débat : on nous dit d'abord que certaines villes, notamment les villes centres, n'ont plus de foncier disponible, tandis que les communes plus petites en possèdent davantage. Puis, on nous affirme l'inverse : il ne faut surtout pas appliquer ce texte aux petites communes, qui comptent moins d'habitants et dispo...

...rritoire rural, et souffrent de difficultés économiques ainsi que d'un manque d'emplois. Leur problème aujourd'hui est de parvenir à attirer des entreprises. Si on installe des logements sociaux dans ces petites communes, loin des bassins d'emploi, quel sera le résultat ? Les habitants seront au chômage, et n'arriveront pas à trouver d'emplois sur place. Ces personnes qui résidaient autrefois en ville obtiendront un logement social dans ces petits villages, à 45 minutes, une heure des villes je vous parle du vrai pays, pas de Paris ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Les petits villages de 1 500 habitants, à mon avis, vous n'avez pas dû en voir beaucoup !

Monsieur Rogemont, vous ne pouvez pas caricaturer de la sorte les propos de M. Aubert. Ce qui nous différencie, c'est que nous préférons une France de propriétaires à une France de logements sociaux. Monsieur de Rugy, je ne comprends pas pourquoi vous ne misez pas sur l'intercommunalité alors que vous faites des villes de 15 000 habitants une condition de votre dispositif. L'intercommunalité ne pourrait-elle pas être le moyen d'imposer des logements sociaux sans toucher les villes qui comptent de 1 500 à 3 500 habitants ? On parle beaucoup de l'intelligibilité et de la simplification de la loi. Or vous allez introduire un dispositif assez compliqué puisqu'il concerne les communes de 1 500 habitants à 3 500 ha...

J'ai été surpris par la présentation quelque peu misérabiliste que nous font certains du milieu rural. On avait l'impression d'être avec Cosette ou dans Germinal ! Pour ma part, je suis un élu rural et j'ai toujours vécu en milieu rural. Je n'aime donc pas beaucoup recevoir de leçons en la matière. Dans ma circonscription, il y a une ville de 9 500 habitants, c'est tout. Dans les communes rurales qui en font partie, les maires essaient de faire du logement social. Et ils y arrivent. Du reste, j'ai, sur mon bureau, le dossier d'un maire qui me demande une partie de ma réserve parlementaire, précisément pour créer des logements sociaux. Bien évidemment, je l'aiderai. Ce n'est pas vrai, tous les territoires ruraux ne seront pas touch...

L'idée qui sous-tend cet amendement est assez simple et répond également à un souci de pragmatisme. Les villes carencées qui refusent de construire des logements sociaux peuvent être contraintes par l'État de participer financièrement à hauteur de 13 000 euros par logement. Or, les villes qui font preuve de bonne foi et qui développent volontairement le logement social peuvent débourser jusqu'à quatre fois cette somme pour chaque logement.

Oui, à Neuilly, par exemple : je vous remercie de le rappeler. Certaines villes dépensent ainsi volontairement beaucoup plus que ce qui leur serait imposé par l'État si elles faisaient preuve de mauvaise volonté. Je propose donc, par cet amendement, que les villes qui dépensent trois à quatre fois plus que les 13 000 euros imposés par l'État, puissent se contenter d'un taux de 20 % de logements sociaux, étant donné qu'elles font preuve d'une bonne volonté manifeste et d'un ...

... faire car l'État ne peut pas les exercer ee égard à la valeur des biens. Enfin, le quatrième élément qui entrerait dans cet indice serait la valeur moyenne du foncier. Je pense que, pour la sérénité du débat et des conditions d'application de la loi SRU, disposer d'un indicateur objectif de mesure du potentiel foncier serait bénéfique, et l'appréciation de la bonne ou de la mauvaise volonté des villes en serait simplifiée.

En effet, certains députés envisagent parfois de déposer des amendements qui, pour des raisons qui nous échappent, n'arrivent pas en commission. Sans doute comprendrez-vous à quoi je veux faire allusion. Certains membres de la commission ont donc réfléchi à cette idée intéressante. La situation du logement peut en effet être considérée comme tendue dans des villes qui ne sont pas pour autant inscrites dans une agglomération telle que définie par la loi SRU, c'est-à-dire comptant plus de 50 000 habitants avec une ville centre de plus de 15 000 habitants. Nous n'avons pas eu l'occasion d'aller plus loin dans cette réflexion, mais elle a abouti plutôt favorablement. Notre idée consistait plutôt à fixer le seuil à 25 %, avec des exemptions à 20 % telles qu'e...

Nous discuterons tout à l'heure ou demain d'une série d'amendements visant à compléter les cas dans lesquels certaines communes peuvent être exemptées, comme elles le sont déjà aujourd'hui quand plus de la moitié de leur territoire se situe dans des zones de type SEVESO, par exemple. Quant à l'amendement n° 330, puisqu'il ne fait pas référence à la surface mais que toute la ville serait concernée, l'avis de la commission est défavorable.

Madame la ministre, je souhaiterais que, comme vous l'avez proposé pour la circulaire aux préfets, nous puissions réfléchir calmement aux types de logements qui, dans une ville ou, demain, une communauté de communes, au-delà de la définition du logement social telle qu'on la connaît, seraient susceptibles d'entrer dans les critères d'éligibilité des logements sociaux. Je l'ai souligné tout à l'heure, l'histoire des logements sociaux dans une commune remonte à loin, souvent bien au-delà du maire et de l'équipe municipale en place, et, fréquemment, au fil des années, la ...

...inent pour appliquer la politique du logement. Nous vous proposons de réfléchir à une cartographie des bassins de vie. Le Gouvernement pourrait définir des bassins de vie naturels cohérents, fondés sur plusieurs critères et incontestables, auxquels s'appliqueraient toutes les dispositions. On pourrait alors sortir du débat que nous avons eu à plusieurs reprises depuis le début de la nuit sur la ville de Paris. Les arrondissements ne sont pas pris en compte, on ne demande pas au maire de Paris d'appliquer les 25 % arrondissement par arrondissement alors qu'il en a les moyens. En fonction des circonstances, on retient ou non des agglomérations. C'est totalement illisible pour le citoyen à la recherche d'un logement, qui ne sait pas s'il est dans une agglomération au titre de telle cartographie ...