Interventions sur "écotaxe"

1 intervention trouvée.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThierry Benoit :

Monsieur le ministre, je me suis inscrit sur l'article 6 bis afin de vous faire part de ma préoccupation. Du fait que le Sénat s'est prononcé pour l'annulation de l'expérimentation de la mise en oeuvre de l'écotaxe dans la région Alsace, cette écotaxe va, après son adoption par le Parlement, s'appliquer à tout le territoire national sans expérimentation. Je ne doute pas de votre volonté de rendre cette écotaxe compréhensible et applicable. Cependant, on va se lancer dans la mise en oeuvre d'un dispositif complexe, dont on ne mesure que très difficilement l'impact financier pour les acteurs économiques. Pou...