Interventions sur "route"

2 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartial Saddier :

...ord sur la forme mais pas sur le fond. Vous avez reconnu hier soir, et je vous en sais gré, que seuls l'État et les collectivités territoriales budgétaient le coût réel des transports, ces dernières s'étant même engagées à relever le défi du vélo. C'est dans cet esprit que le Sénat avait exonéré les véhicules propriétés de l'État ou des collectivités affectés à l'entretien et à l'exploitation des routes. Nous savons en effet à quel point le transport collectif est déficitaire, puisque 70 % de son coût sont à la charge des autorités organisatrices des transports. Cet amendement est très important parce qu'il réintroduit l'exonération pour les véhicules de l'État, mais surtout pour ceux des collectivités territoriales, l'État n'ayant quasiment plus de kilomètres de voieries à entretenir du fait d...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marie Sermier :

...e sera la rentabilité de cet impôt ? Les contribuables vont supporter le coût d'un impôt qu'ils ont déjà payé puisque les véhicules des collectivités territoriales et de l'État, c'est tout de même eux qui le payent. (« Eh oui ! sur de nombreux bancs du groupe UMP.) Il y aurait donc la double peine pour le contribuable français : payer deux fois un impôt pour que les camions puissent emprunter les routes nationales et les routes départementales de ce pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)