Interventions sur "taxe"

Il s'agit d'un amendement de Charles de Courson cosigné par M. François Sauvadet et moi-même. Monsieur le ministre, la réglementation européenne nous autorise à exonérer les véhicules d'entretien et d'exploitation de la voirie. Les collectivités locales devront montrer l'exemple dans la mise en oeuvre de la taxe écologique, elles auront un rôle majeur pour inciter à des pratiques vertueuses, sachant que nous sommes dans un contexte financier difficile à la fois pour l'État et pour les collectivités territoriales. Il serait donc de bon aloi d'adopter ces amendements qui visent à exclure du champ de cette nouvelle taxe les véhicules dédiés à l'entretien et à l'exploitation des infrastructures routières.

La suppression de l'article 6 ter résulte des travaux de notre commission. Outre qu'il n'est pas souhaitable d'introduire de façon inconsidérée des exonérations à la taxe poids lourds,

Nous vivons dans un pays qui devient de plus en plus absurde dans sa gestion. Les collectivités locales vivent de la fiscalité locale mais aussi des dotations que la nation, par solidarité, leur verse. Monsieur le ministre, vous proposez que l'État se taxe lui-même indirectement Quand arrêterez-vous cette dérive fiscale ? Vous avez fiscalisé les heures supplémentaires, frappant la classe ouvrière ; vous supprimez tous les investissements d'infrastructures routières, fluviales et autres ; et comme il n'y a pas d'État stratège ni aucun plan dans votre gouvernement pour donner une vision à la nation, vous inventez systématiquement des taxes. Vous all...

Certains voulaient même taxer les véhicules de la défense nationale Allez-vous taxer aussi nos gendarmes ? Jusqu'où irez-vous ? Pourquoi ne pas aussi taxer le parc automobile de l'Élysée ? Votre système est totalement absurde.

Si on changeait de sémantique, on se retrouverait tous : au lieu d'écotaxe, on pourrait dire « pollutaxe ». Il s'agit d'intégrer enfin dans le transport de marchandises les vraies externalités, notamment tout l'impact environnemental qu'il génère. J'invite donc mes collègues de droite à retirer leurs amendements (Exclamations sur les bancs du groupe UMP) pour entrer dans la logique du XXIe siècle ils en sont encore au XXe siècle, la nuit ne leur a pas porté conseil ...

Ces amendements évitent la double peine. Nicolas Dhuicq l'a très bien démontré : en l'état actuel du texte, on taxerait des véhicules qui appartiennent aux collectivités locales et à l'État pour, au travers de l'AFITF, leur reverser les recettes qui en découleraient à destination des infrastructures, j'en conviens. Collecter et redistribuer aura bien évidemment un coût et, nous l'avons plusieurs fois dénoncé, il sera important. Au regard du coût de prélèvement, quelle sera la rentabilité de cet impôt ? Les c...

Maintenant que vous êtes dans l'opposition, vous dites que ce que vous aviez voté en 2009, c'est une faute lourde ! C'est vous qui êtes caricatural. Dans les débats, il faut de la décence, monsieur le député. Il y a une incohérence entre votre position dans la commission et dans l'hémicycle. Nous avons déjà soulevé le problème de discrimination que créeraient des dérogations au principe de l'écotaxe que vous avez votée, monsieur Dhuicq. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et écologiste.)