Interventions sur "technique"

Le voile est en train de tomber ! Si nous avions eu des réponses précises aux questions techniques et financières que nous avons posées, nous passerions moins de temps à débattre ; mais nous ne sommes pas pressés

si vous nous avez rejoints, c'est bien qu'après expertise vous avez compris combien cette écotaxe allait peser injustement sur les producteurs de lait. Cela revient à reconnaître l'exactitude de notre exposé technique ; c'est la raison pour laquelle nous soutenons cet amendement.

...véhicules ne sont pas en exploitation commerciale mais en essais et réparations. Les camions sont en effet amenés à parcourir de courtes distances avant leur mise en circulation ou pendant leurs périodes de maintenance et de réparation. Ces déplacements n'ont pas pour objet d'exploiter les véhicules et de les utiliser pour le transport de marchandise mais de les mettre en circulation sur le plan technique ou administratif, de les entretenir ou de les réparer. De surcroît, d'un point de vue opérationnel, cette taxation serait très difficile à mettre en place. Il a été indiqué que des solutions avaient été trouvées, mais ce n'est pas l'écho que nous renvoient les professionnels.

J'ai appelé hier, au cours de la séance des questions au Gouvernement, à un choc de simplification fiscale. J'ai entre les mains le texte concernant l'immatriculation des véhicules dans les séries W et WW. Un article 43 dispose que, sous couvert d'un numéro W, un véhicule peut ne pas être conforme aux dispositions techniques du code de la route dès lors qu'il fait l'objet d'essais ou qu'il n'a pas encore été réceptionné par les services des mines. Une nouvelle fois, nous allons introduire une taxe sur des véhicules qui, dans certains cas, ne sont pas conformes au code de la route. Une nouvelle fois, nous allons créer une taxe qui n'a pas lieu d'être puisqu'elle portera sur des véhicules qui ne sont pas encore en act...