Interventions sur "véhicule"

J'ai appelé hier, au cours de la séance des questions au Gouvernement, à un choc de simplification fiscale. J'ai entre les mains le texte concernant l'immatriculation des véhicules dans les séries W et WW. Un article 43 dispose que, sous couvert d'un numéro W, un véhicule peut ne pas être conforme aux dispositions techniques du code de la route dès lors qu'il fait l'objet d'essais ou qu'il n'a pas encore été réceptionné par les services des mines. Une nouvelle fois, nous allons introduire une taxe sur des véhicules qui, dans certains cas, ne sont pas conformes au code de l...

Je serai très bref tellement cet amendement relève du bon sens. Vous allez taxer des véhicules qui font des voyages à vide alors qu'ils sont facilement identifiables ! Les amendements que vous venez de refuser ne feront que les éloigner encore davantage par rapport aux décisions que vous avez prises. Ces amendements de bon sens devraient être adoptés. Comme je n'ai pas pu reprendre la parole depuis deux amendements, j'en profite pour reprendre les propos de Mme la rapporteure sur l'exoné...

je voudrais qu'elle m'éclaire. Selon l'article 271 du code des douanes, l'exonération est possible sur les véhicules prioritaires et d'intérêt général. Tant mieux si les bennes à ordures ménagères sont exonérées, mais appartiennent-elles vraiment à ces catégories de véhicules ?

l'arrêté ministériel du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules. Le tableau est complet et on y trouve bien, à la troisième ligne, les bennes à ordures ménagères. (Les amendements nos 26 et 95, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)

L'écotaxe poids lourds couvre tous les véhicules de transport de marchandises assujettis sans tenir compte de leur affectation. Les camions utilisés par les commerçants non sédentaires sont donc assujettis à cette taxe alors même que le transport des marchandises est un élément indissociable de toute activité commerciale ou artisanale ambulante. Afin de ne pas peser sur l'équilibre économique du secteur des transports routiers de marchandises...

Monsieur le ministre, vous nous demandez de retravailler nos arguments. Pour ma part, je considère que le code des douanes est très clair : son article 271 exonère un certain nombre de véhicules dont la liste est très précise. Mais on ne voit pas les économies qui ont été citées les unes après les autres dans les amendements proposés par notre groupe. Aujourd'hui, un véhicule de plus de 3,5 tonnes qui utilise une route taxée sur laquelle il transportera du pain si c'est un boulanger ou de la biomasse, sera taxé et vous ne pouvez pas nous dire le contraire. Ou alors, exposez-nous vos ar...