Interventions sur "section"

Cet amendement consiste à revenir à la rédaction initiale de la proposition de loi, qui prévoyait un inventaire des sections de commune. Il paraît assez incroyable de s'intéresser aux sections de commune avec l'idée de les moderniser tout en refusant d'en faire l'inventaire précis. J'ai fait allusion à l'Américaine Elinor Ostrom qui a reçu le prix Nobel d'économie en 2009 pour ses travaux sur les biens communs. Parmi les principes qu'elle souligne dans ses recherches, il en est un qu'elle place en premier : tout bien...

La commission est défavorable à cet amendement. Monsieur Chassaigne, je vais reprendre les arguments développés en réponse à votre collègue au Sénat. Le nombre de sections de commune n'est pas connu avec certitude, certes. Cependant, le ministère de l'intérieur a procédé en 1999 à un recensement rapide, arrêté à 26 792 sections, principalement situées dans le Puy-de-Dôme, le Cantal, la Haute-Loire, l'Aveyron, le Tarn et la Corrèze. Cette étude a également identifié environ 200 commissions syndicales. Pour sa part, le groupe de travail présidé par Jean-Pierre Lemo...

...hes caudines de l'article 40. Mais je n'admets pas, monsieur le rapporteur, que l'on puisse accuser un élu de mentir. Mes propos concernant les maires et les citoyens de ma circonscription n'étaient pas des mensonges, contrairement à ce que vous avez dit. Je ne supporte pas ça ! Je demande du respect. Nous avons réuni plusieurs fois les maires d'un arrondissement particulièrement motivé par les sections de commune, celui d'Ambert. Je peux dire que les maires partagent mon point de vue de manière quasi unanime et que la population le partage très largement. Pourquoi ? Parce que ces biens de section n'étaient a priori pas un problème pour nous. Pendant vingt-sept ans j'ai été maire d'une commune qui avait cinq ou six biens de sections, voire plus, et je n'ai jamais rencontré de problème. La gest...