Interventions sur "syndicale"

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Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Morel-A-L'Huissier, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

...uments développés en réponse à votre collègue au Sénat. Le nombre de sections de commune n'est pas connu avec certitude, certes. Cependant, le ministère de l'intérieur a procédé en 1999 à un recensement rapide, arrêté à 26 792 sections, principalement situées dans le Puy-de-Dôme, le Cantal, la Haute-Loire, l'Aveyron, le Tarn et la Corrèze. Cette étude a également identifié environ 200 commissions syndicales. Pour sa part, le groupe de travail présidé par Jean-Pierre Lemoine a conduit en 2002 une enquête dans cinquante-deux départements. Les trente-quatre réponses obtenues concernaient près de 16 000 sections. Selon le rapporteur du Sénat, le recensement que vous souhaitez représenterait un chantier d'une telle lourdeur qu'il mobiliserait des préfectures qui ont déjà beaucoup d'activités à mener. ...