Interventions sur "section"

Cet article n'a pas de lien avec l'argumentation que je viens de développer. Il est parfaitement injustifié d'organiser d'autorité, à la demande et à l'initiative du bénéficiaire la commune la spoliation des biens des sections. Un tel dispositif déroge totalement aux règles constitutionnelles et ne résistera d'ailleurs pas aux procédures judiciaires. Ce que nous votons aujourd'hui est si scandaleux que j'espère que nous serons suffisamment nombreux pour saisir le Conseil constitutionnel ! Cela ressemble plus à une provocation qu'à une proposition respectueuse des citoyens et de notre droit positif. Cet amendement pro...

...que la commune, sans être propriétaire du bien, en tire un bénéfice financier. J'ai déposé cet amendement parce que l'expérience montre que la vie peut revenir dans des secteurs ruraux désertifiés. Je connais des cas extrêmement précis. Des hameaux étaient totalement isolés, il ne restait plus que les murs des maisons. Des familles, certes modestes, sont venues y habiter. Grâce aux revenus de la section, elles ont pu s'installer dans leur maison rénovée et créer ainsi un lieu de vie. L'école a pu être sauvée grâce à la présence de leurs enfants. Ces familles ont relancé la dynamique communale. Je citerai l'exemple d'un jeune agriculteur, lequel s'est établi avec sa famille dans le hameau de Grolet. Nous lui avons donné la pleine propriété du bien sectional qu'il souhaitait acquérir. Nous avons t...