Interventions sur "syndicale"
3 interventions trouvées.
André Chassaigne :On continue la boucle. Première étape, on supprime les commissions syndicales, on en garde quelques dizaines. Même ces quelques dizaines de commissions syndicales qui arrivent à s'en sortir parce qu'il y a plus de vingt foyers, parce que le revenu cadastral est supérieur à 2000 euros, c'est trop de démocratie. On ne va tout de même pas laisser une commission syndicale gérer les biens ! On permet donc au conseil municipal de modifier le budget établi par la section sans mê...
Pierre Morel-A-L'Huissier, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Je ne comprends, monsieur Chassaigne. À mon initiative, la commission des lois a prévu que le conseil municipal souhaitant modifier le projet de budget élaboré par la commission syndicale devait soumettre pour avis les modifications à la commission avant leur adoption définitive.
André Chassaigne :Avant, c'était la commission syndicale qui décidait ! Maintenant, on lui demande son avis et on ne le suit même pas !
