Interventions sur "SRU"

Cet amendement, que j'ai déposé avec M. Rogemont qui ne peut être présent parmi nous, car il se trouve au congrès de l'habitat social, à Rennes vise à inciter les communes concernées par l'article 55 de la loi SRU à accroître leur effort. Sachant que celles qui engagent des dépenses pour la production de logements locatifs sociaux peuvent déduire celles-ci des pénalités qui leur sont infligées sur une période, non plus d'un an, mais de deux ans, il me paraît nécessaire que le prélèvement soit porté de 20 % à 40 %. Il faut inciter les maires qui ne construisent pas de logements locatifs sociaux à le faire....

... le cadre des zones d'aménagement concerté. Afin d'illustrer mon propos, je veux vous faire part de mon expérience de maire d'une commune de 11 000 habitants à fort développement démographique. Alors que la droite nous avait laissé une commune sinistrée, ne comptant que 0,5 % de logement social, nous en sommes aujourd'hui à 15 %. Jamais nous n'avons eu à payer de pénalités dans le cadre de la loi SRU, notre contribution à la réalisation de logements sociaux ayant toujours été supérieure au montant du prélèvement exigé. Aujourd'hui, nous sommes en train de réaliser 1 000 logements dans le cadre d'une ZAC, dont plus de 25 % sont dévolus au logement social. À notre initiative, la société d'aménagement pratique des moins-values conséquentes sur la vente du foncier à des organismes HLM. Dans une ...