Interventions sur "construire"

Bien entendu, la commission a été sensible au fait que le montant du prélèvement n'a pas été modifié depuis dix ans. Toutefois, celui-ci est calculé en fonction du nombre de logements sociaux manquants dans la commune concernée par rapport au nombre qu'il lui est demandé de construire. Or, le taux de logements sociaux que doivent compter ces communes est porté de 20 % à 25 %. Le prélèvement est donc plus élevé, puisqu'il s'applique mécaniquement à un nombre plus important de logements. Aussi nous a-t-il semblé déraisonnable d'appliquer en sus un doublement du prélèvement. C'est la raison pour laquelle la commission émettra un avis défavorable en cas de maintien des amendements...

Les amendements nos 3 et 467 visent à mettre fin à l'injustice touchant les communes qui font des efforts pour construire du logement social dans le cadre des zones d'aménagement concerté. Afin d'illustrer mon propos, je veux vous faire part de mon expérience de maire d'une commune de 11 000 habitants à fort développement démographique. Alors que la droite nous avait laissé une commune sinistrée, ne comptant que 0,5 % de logement social, nous en sommes aujourd'hui à 15 %. Jamais nous n'avons eu à payer de pénalités ...