Interventions sur "gestion"

Nous ne voterons pas cette proposition de loi, vous l'avez compris, tout simplement parce qu'elle prive la plupart des ayants droit des sections d'en assurer eux-mêmes la gestion, pour la donner aux conseils municipaux et aux maires. Ces derniers auraient pu au contraire jouer un plus grand rôle dans l'organisation de la démocratie participative et d'une autre gestion, y compris quand celle-ci est défaillante. C'est vraiment dommage. Alors que l'objectif est de simplifier et de désengorger des tribunaux, j'ai peur qu'au contraire, dès lors que des maires et des conseils ...

Nous sommes partis d'un constat : celui de l'existence de 27 000 sections de commune, avec des problèmes dus à un statut juridique complexe alimentant des contentieux en nombre considérable. Il existe deux types de biens de section. D'une part, ceux qui marchent bien, sans aucun problème, personne n'y touchera ni ne les supprimera ; il est seulement question de favoriser leur gestion. Nous clarifions le vocabulaire. Les termes « ayants droit », « membres », « habitants », proches, recevaient des interprétations différentes ; désormais on ne parlera plus que de « membres ». Nous clarifions également le rôle respectif du conseil municipal et de la commission syndicale. D'autre part, quand les biens de section ne fonctionnent plus ou tombent en déshérence, l'objectif est alors d...