Interventions sur "municipal"

De ce débat je retire l'impression de beaucoup de confusion, notamment sur les termes, par exemple s'agissant de la différence entre une personne morale de droit public et une personne privée, ou entre un conseil municipal élu et une section de commune qui ne procède d'aucune élection. Ces confusions amènent à se demander : « où est la démocratie ? » et « où certains de nos collègues veulent-ils aller ? » Nous pensons que ce texte nous fait franchir une nouvelle étape. Une procédure plus simple est organisée lorsqu'il peut y avoir transfert des biens de sections de commune aux communes de rattachement. Il s'agira ...

...une part, ceux qui marchent bien, sans aucun problème, personne n'y touchera ni ne les supprimera ; il est seulement question de favoriser leur gestion. Nous clarifions le vocabulaire. Les termes « ayants droit », « membres », « habitants », proches, recevaient des interprétations différentes ; désormais on ne parlera plus que de « membres ». Nous clarifions également le rôle respectif du conseil municipal et de la commission syndicale. D'autre part, quand les biens de section ne fonctionnent plus ou tombent en déshérence, l'objectif est alors de faciliter leur transfert vers la commune, dans le cadre de l'intérêt général. Quand les biens de section fonctionnent bien, monsieur Chassaigne, il n'y a aucune raison de les supprimer. Nous continuerons à fonctionner comme avant, en améliorant leur gesti...