Interventions sur "gestion"

...f de quatre kilos par an et par habitant fixé pour 2006 par la directive D3E. Ces déchets étaient constitués à hauteur de 25 % par des écrans, 18 % par du « gros électroménager froid », 22 % par des « petits appareils en mélange », 34 % par du « gros électroménager hors froid » et seulement 1 % par des lampes. Les metteurs sur le marché sont par ailleurs tenus d'informer les acheteurs du coût de gestion des D3E en indiquant, au pied de la facture de vente, le montant de l'éco-contribution perçue lors de la vente. Ce montant varie naturellement selon l'équipement considéré et l'éco-organisme auquel le producteur adhère. La prolongation, jusqu'en 2020, de ce mécanisme d'éco-contribution répercutée à l'identique sans marge ni réfaction jusqu'au consommateur final constitue le coeur même de la prés...

...n collègue Chevrollier, comme l'a rappelé Jean-Paul Chanteguet, dans le cadre de la mission d'information qui nous a été confiée, je tiens à souligner qu'ils structurent le secteur de la collecte, du tri et du recyclage des D3E qui est l'un des plus performants d'Europe. Pour conclure, je note que cette proposition de loi s'inscrit dans l'existant, c'est-à-dire au coeur de la problématique de la gestion des déchets, mais elle nous appelle, madame la ministre, à bon nombre de perspectives. D'où l'importance de mettre en place une politique volontariste pour réduire les volumes de déchets, en assurer la valorisation ainsi que l'équité territoriale. Mes chers collègues, je suis très favorable à ce texte et j'en appelle à votre esprit de responsabilité afin qu'il soit adopté dans les mêmes conditio...

...le rapporteur, mes chers collègues, je voudrais tout d'abord saluer le travail du rapporteur. En effet, si la proposition de loi qui est aujourd'hui soumise à l'examen de notre assemblée fait l'objet d'un seul et unique article, elle n'en demeure pas moins essentielle. Pour le comprendre, peut-être est-il judicieux de remonter à la création de cette filière spécifique que constitue la filière de gestion des déchets d'équipements électriques et électroniques, dite D3E. Celle-ci a été mise en place il y a maintenant sept ans, dans la droite ligne de ce qu'imposait le droit européen, qui était alors soucieux de responsabiliser les producteurs de produits électriques et électroniques ménagers quant à la durée de vie de leur produit. Cette filière innovante fonctionne, car elle repose sur des éco-or...