Interventions sur "équipement"

...e à l'unanimité de ses membres. J'en profite ici pour remercier nos collègues de l'opposition pour leur soutien à ce texte et pour l'esprit de responsabilité dont ils ont fait preuve lors de son adoption. Texte d'ambition modeste, certes, cette proposition de loi n'en est pas moins très attendue par l'ensemble des éco-organismes de la filière à responsabilité élargie des producteurs relative aux équipements électriques et électroniques ménagers. L'urgence qui s'attache à son adoption m'a conduit à faire le choix de ne pas déposer d'amendements. J'espère que notre assemblée se rangera également au principe d'un vote conforme, qui permettrait de reconduire un ensemble de dispositions ayant fait la preuve de leur pertinence, avec une solution de continuité minimale. Avant que ne s'ouvre le débat et ...