Interventions sur "collecte"

...lution de continuité minimale. Avant que ne s'ouvre le débat et que je ne vous adresse quelques questions, madame la ministre, je souhaiterais revenir brièvement sur la filière dite des D3E, sur la question de l'équilibre économique des éco-organismes concernés, ainsi que sur la finalité des dispositions aujourd'hui soumises à l'appréciation de notre assemblée. La mise en place d'une filière de collecte et de traitement des déchets d'équipements électriques et électroniques dans notre pays est issue de la transposition d'une directive européenne en date du 27 janvier 2003. La filière a officiellement vu le jour le 13 août 2005 pour les déchets d'équipements professionnels et le 15 novembre 2006 pour les déchets d'équipements ménagers. La directive de 2003 a imposé aux États membres une série d'...