Interventions sur "déchet"

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons aujourd'hui en première lecture, soumise à la procédure d'examen accélérée, est issue d'une proposition de M. Gérard Miquel, sénateur du Lot et président du Conseil national des déchets. Déposée le 22 janvier 2013, elle a été débattue le 12 février dernier en séance publique au Sénat. Elle y a été adoptée dans des termes très proches de la rédaction retenue initialement par la commission du développement durable de cette assemblée, qui a été saisie au fond. À l'Assemblée nationale, la proposition de loi a été examinée le 13 mars par notre commission du développement durable et...