Interventions sur "gestion"

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Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Bouillon, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

...f de quatre kilos par an et par habitant fixé pour 2006 par la directive D3E. Ces déchets étaient constitués à hauteur de 25 % par des écrans, 18 % par du « gros électroménager froid », 22 % par des « petits appareils en mélange », 34 % par du « gros électroménager hors froid » et seulement 1 % par des lampes. Les metteurs sur le marché sont par ailleurs tenus d'informer les acheteurs du coût de gestion des D3E en indiquant, au pied de la facture de vente, le montant de l'éco-contribution perçue lors de la vente. Ce montant varie naturellement selon l'équipement considéré et l'éco-organisme auquel le producteur adhère. La prolongation, jusqu'en 2020, de ce mécanisme d'éco-contribution répercutée à l'identique sans marge ni réfaction jusqu'au consommateur final constitue le coeur même de la prés...