Interventions sur "SRU"

2 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Laurent :

Il me semble bon que les objectifs fixés en l'an 2000 par la loi SRU, en l'occurrence une proportion de 20 % en vingt ans de logements locatifs sociaux, demeurent. Or les modalités actuellement proposées dans l'article 7 ne retiennent pas cet objectif et aboutissent à un décalage, que je me propose de rectifier en réintroduisant l'objectif de 20 % en 2020. Tel est l'objet de cet amendement que je présente avec M. Rogemont. Il s'agit de préciser qu'« au plus tard ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Laurent :

...e, je vais en effet le retirer. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Je sais que l'objectif est rehaussé et que certaines communes vont devoir faire des efforts supplémentaires, ce qui correspond à une volonté politique que je partage pleinement. Pour autant, je crains que certaines communes ne prennent appui sur ce texte pour ne pas respecter ce qui avait été fixé à l'origine par la loi SRU. Je souhaite donc vivement, madame la ministre, que des consignes soient données aux préfets pour que l'objectif de 20 %, que connaissaient ces communes éligibles depuis l'an 2000, puisse être atteint en 2020, de façon à ce que, ensuite, elles tendent vers 25 %, conformément à la loi. Sous ces réserves, je retire donc l'amendement n° 293.