Interventions sur "construire"

... de logements sociaux mais la freiner. Si vous nous dépeignez comme des gens attachés à défendre nos territoires, c'est que nous sommes tous les jours confrontés à la réalité du terrain. Si j'ai insisté tout à l'heure sur la nécessité de supprimer l'article 4 ter, c'est qu'il freinera la construction de logements. On peut certes défendre de belles théories, et nous aimerions, nous aussi, pouvoir construire le plus de logements possible dans le parc social comme dans le parc privé, pour ce qui nous concerne , avec des normes de qualité. Mais vous n'aurez plus personne, en face de vous, pour construire ! Il est donc important d'écouter les hommes de terrain, passionnés sans être idéologues, et mus par l'envie d'être au service du public. Il est absurde de nous reprocher de nous comporter en homme...

La loi SRU obligeait l'État et les collectivités locales à construire 200 000 logements sociaux. Combien avons-nous, lorsque nous étions au pouvoir, construit de logements dans les communes qui ne comptent pas 20 % de logements sociaux ? 306 000. Est-ce cela que vous appelez l'irresponsabilité de l'ancienne majorité ? Est-ce cela que vous appelez une loi non appliquée ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) (Les amendements identiques nos 243, 245, 248, ...

Cet amendement a vocation à corriger un risque que peut entraîner le projet de loi. Celui-ci peut en effet encourager à construire uniquement des petits logements les villes enclines à vouloir atteindre plus vite l'objectif qu'on leur impose. Puisque c'est le nombre de logements qui est comptabilisé, le risque, pour améliorer son score triennal, est de privilégier les petits logements au détriment des grands. Or nous avons tous des PLU, des PLH et ce qui inspire d'ailleurs ces PLU et ces PLH des contingences locales, de...

La commission partage votre souci d'éviter que certaines communes, pour remplir leurs objectifs de construction de logements sociaux, se contentent de construire des petits logements pour atteindre plus vite le seuil requis. Néanmoins, l'amendement tel qu'il est rédigé permettrait à d'autres communes, pour atteindre plus vite ce même seuil, de ne construire que des grands logements puisque votre proposition revient à considérer qu'un logement familial compte pour quatre logements. Nous prendrions alors le risque de voir certaines communes ne construire q...

...ent des projets pharaoniques avec des promoteurs immobiliers alors même qu'ils disent qu'ils n'ont pas le foncier disponible pour réaliser des logements sociaux. Je pense que l'objet de cet amendement doit faire l'unanimité ici, et c'est pourquoi j'ai annoncé d'avance que je ne le retirerais pas. C'est un amendement de raison. Il prévoit d'empêcher les communes en carence d'obtenir des permis de construire pour les programmes de plus de dix logements. Cela devrait aller de soi. Je ne doute donc pas qu'il sera voté à l'unanimité.

...érer que sur tel ou tel programme immobilier, il faut en faire plus ou en faire moins. Si la loi avait acté le principe du flux, j'aurais été favorable à l'amendement, mais à partir du moment où on raisonne en stocks, je considère que ce n'est pas possible. En outre, si cet amendement était adopté, un point m'effraierait : l'engorgement des tribunaux s'il fallait faire annuler tous les permis de construire litigieux. (L'amendement n° 302 n'est pas adopté.)