Interventions sur "fiscalité écologique"
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Sylviane Alaux :Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'écologie. Notre assemblée examinera aujourd'hui une proposition de résolution concernant la fiscalité écologique. Présentée par Jean-Paul Chanteguet, président de la commission du développement durable, cette résolution fixe le cadre qui permettra à notre pays de rattraper son retard en la matière. En effet, malgré les déclamations et les effets de manche auxquels a donné lieu le Grenelle de l'environnement, notre pays occupe une place préoccupante au niveau européen. Les tergiversations et les renoncement...
Sylviane Alaux :L'indispensable émergence d'une fiscalité écologique y contribuera de manière évidente. Madame la ministre, pouvez-vous nous rappeler dans quelle démarche s'inscrit le Gouvernement sur cette question cruciale ?
