Interventions sur "religieux"

Il s'agit d'un tout autre sujet. Comme vous le savez, dans notre pays, le mariage religieux suit traditionnellement le mariage civil. Il existe une règle pénale qui prévoit qu'un ministre du culte célébrant un mariage religieux alors que le mariage civil n'a pas été célébré est susceptible d'être condamné à une peine de prison. Je veux mettre un terme à cette règle imaginée à l'époque concordataire, c'est-à-dire à l'époque de Napoléon ; elle visait alors à permettre le développement du...

J'en viens à ma deuxième raison. J'exprime une crainte manifeste, et je voudrais que mes collègues de l'UMP l'entendent. Demain, ceux qui ont demandé l'ouverture du mariage civil aux couples de personnes de même sexe exprimeront la même demande s'agissant du mariage religieux, simplement parce qu'ils sont dans une logique de revendication. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe SRC.)

Ce n'est pas à l'Assemblée nationale que l'on traite du mariage religieux !

Pour interdire cette revendication, il faut dissocier le mariage religieux du mariage civil. Je suis convaincu nous avions eu des échanges sur ce sujet avec notre collègue Tourret en première lecture que la logique que je développe est vraiment laïque, puisque le principe de laïcité consiste à ignorer les cultes. Or la situation actuelle ne se caractérise pas par une relation d'ignorance, mais de surveillance. Toutes ces raisons m'inclinent à penser qu'il faut dis...

Chers collègues de gauche, écoutez-moi ! Dans une vraie logique laïque, il n'y a aucune raison que le mariage religieux soit adossé au mariage civil : l'État ou la société n'a pas à connaître d'un sacrement purement religieux. Je m'adresse maintenant à ceux qui sont attachés à l'expression de la foi.

Voilà les raisons qui m'inclinent à penser que nous devons mettre un terme à ce qui est aujourd'hui une survivance historique. Que l'on m'entende bien : je ne veux absolument pas donner au mariage religieux une conséquence civile qui existe dans de nombreux pays européens. Je dis simplement que le mariage religieux est une affaire privée, qui ne regarde pas l'État et n'a donc pas à obéir à une quelconque contrainte imposée par l'État.

...et dévaloriser le mariage, alors qu'il s'agit d'une institution particulière, qui a une histoire dans notre pays et qui ne se limite pas à la seule reconnaissance de l'amour que deux personnes éprouvent l'une envers l'autre, nous sommes en train de jouer avec le feu. Nous risquons d'être confrontés à des revendications un peu plus identitaires, religieuses, cherchant à isoler davantage le mariage religieux. Je partage les propos de mon collègue Le Fur : le mariage religieux est une affaire privée qui, en tant que telle, ne regarde pas l'État. Mais je suis sensible à notre héritage historique et, sans doute, à une certaine conception de la laïcité. Plus globalement, je crains que l'adoption du texte dont nous discutons aujourd'hui suscite des demandes de plus en plus importantes d'isolement du reli...

...de l'Église catholique que vous avez évoquée. Pour avoir débattu avec nombre de ses représentants durant ces derniers mois, je puis vous assurer qu'à aucun moment cette demande n'a été exprimée par les intéressés. Deuxième remarque, plus technique et plus directement liée à votre amendement : en abrogeant cet article du code pénal, il ne faudrait pas laisser penser à la population que le mariage religieux apporterait aux couples les mêmes droits que le mariage civil. Vous le savez comme moi : le mariage religieux n'apporte aucun droit ni aucune protection ; seul le mariage civil, le mariage républicain, en apporte. En adoptant un tel amendement, ou tout autre ayant le même objet, il ne faudrait pas laisser croire que le mariage religieux apporterait cette même protection. C'est d'ailleurs sur ce p...

Depuis maintenant plus d'un siècle, tout officier du culte doit disposer du certificat montrant que le mariage civil a eu lieu avant de procéder à un mariage religieux. En cas de non-respect de cette disposition, une sanction pénale est prévue, mais elle est très peu usitée car il faut qu'il y ait récidive. Le problème est simple. Au regard de lois spécifiques d'un certain nombre de personnes présentes sur notre territoire, on pourrait procéder à un mariage religieux entre une mineure de quinze ans et un adulte majeur. Ce n'est pas acceptable. Dans ces conditi...

sauf dérogation du Président de la République dans certains cas. La tradition française légale mariage civil, puis mariage religieux ne porte pas du tout atteinte au mariage religieux, mais permet d'éviter ces cas qui, malheureusement, risquent de se produire.

De fait, les risques qu'il dénonce peuvent parfaitement exister aujourd'hui. Cela ne change rien. Madame la garde des sceaux, monsieur le rapporteur, je trouve vos arguments assez faibles : à vous entendre, nous risquerions d'avoir affaire à des gogols qui vont s'imaginer que le mariage religieux emporterait les effets d'un mariage civil.

Je n'ai jamais dit que le mariage religieux devait emporter les effets juridiques d'un mariage civil. Je dis simplement qu'il y a de plus en plus de jeunes couples qui choisissent leur mode d'union en fonction de critères très rationnels mariage civil, PACS, concubinage etc. et qui veulent, pour des raisons diverses qui les regardent, associer leur union à une cérémonie. Or tous ces gens sont de fait gênés. Mais il est une autre diffi...

Pour toutes ces raisons, il faut dissocier le mariage civil du mariage religieux. C'est une évidence, au regard de la logique laïque, et une question de cohérence avec les textes que nous avons peu à peu adoptés : au départ, le mariage civil est un double du mariage religieux, il s'en est distancié petit à petit, en particulier du fait de la réglementation du divorce et du fait de la séparation de l'église et de l'État en 1905.