Interventions sur "civil"

...Aujourd'hui, nous voyons bien dans quelle difficulté ce texte met le Gouvernement. Vous avez déjà dû avouer, à demi-mot, que vous aviez bien supprimé les mots de père et de mère du texte qui nous est soumis, contrairement aux textes britanniques qui, eux, conservent les termes husband and wife. Dès la première lecture, vous avez introduit cette novation juridique qui veut que les officiers d'état-civil, lorsqu'ils célébreront un mariage, devront interpréter le code civil. Et là, nous nous trouvons encore dans cette incongruité. En laissant un os à ronger à l'opposition, en laissant ouverte la possibilité de s'inscrire dans des communes de plus en plus variées, vous poursuivez votre oeuvre de destruction du mariage, déracinant les époux de leurs liens d'attache.

Nous abordons là des points beaucoup plus essentiels. Par cet amendement, je propose, avec bon nombre de collègues, de substituer aux mots « des époux » les mots « du futur mari et de la future femme » de façon à ce que nous revenions à la logique qui est la nôtre, celle de l'altérité ; je sais que vous ne la partagez pas. Le mariage, c'est un homme, une femme. Tout le monde le sait. Toutes les civilisations le savent, et depuis longtemps. Simplement, vous nous avez bercé de mots, en particulier du mot « égalité », avec cette idée du mariage pour tous. Le « mariage pour tous », cela ne veut rien dire. En utilisant cette expression, vous essayez de répandre l'idée que certaines personnes n'auraient pas le droit de se marier et qu'il faudrait y remédier. Or c'est faux, car le mariage est déjà ...

C'est cela, la logique qui est derrière ce projet. C'est l'idée que l'on s'associe, que l'on s'accouple parce qu'on se ressemble, alors que la logique de l'accouplement, répétons-le encore une fois, toutes les grandes civilisations, tous les courants de pensée le disent, c'est d'aller vers quelque chose de différent pour s'enrichir de cette différence. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

...si par l'esprit des institutions qu'elles aménagent. Tel est le cas du mariage. De manière constante, les différentes lois de la République sur le mariage l'ont conçu exclusivement et uniquement comme l'union d'un homme et d'une femme, et l'ont doté d'un statut à la base duquel se trouve la liberté du consentement de l'un et de l'autre », c'est-à-dire le respect de l'altérité. « Le projet de code civil adopté par la Convention le 22 août 1793 définit clairement le mariage comme une convention par laquelle un homme et une femme s'engagent, sous l'autorité de la loi, à vivre ensemble, à nourrir et à élever les enfants qui peuvent naître de leur union ». C'est la raison pour laquelle la question de l'altérité est absolument essentielle. Nous défendons donc ces amendements pour que le mariage soit...

Nous mettrons en place, bien sûr, une union civile, pour faire en sorte que la situation juridique des couples de personne du même sexe soit aussi sûre que celle des autres couples en cas de séparation ou de décès. Mais nous reviendrons sur l'ouverture du mariage aux couples homosexuels, dans l'intérêt des enfants.

... n'aient pu le faire ! De notre point de vue, cette formulation est donc juridiquement incorrecte. Sur le fond, comme mes collègues l'ont déjà dit, nous considérons que le mariage est fondé sur l'altérité. En dépit de vos moqueries et de vos propos outranciers, je vous rappelle que cela n'exclut pas l'union de deux hommes ou de deux femmes : pour cela, nous proposons de mettre en place une union civile.

Et l'article 171-1 du code civil !

Au demeurant, l'amendement de M. Pélissard qu'avait défendu Mme Genevard en première lecture ne corrigeait pas l'article 74 du code civil. « Le mariage sera célébré dans la commune où l'un des deux époux aura son domicile ou sa résidence établie » ; vous n'avez pas changé cela. C'est une loi du 21 juin 1907 qui a rédigé cet article, et, depuis 1907, il n'y a eu aucune difficulté d'interprétation. Je me suis rendu sur quelques sites internet de mairie, notamment celui de la belle ville de Crest M. Mariton n'est pas là

...éléments. Dans ces conditions, vous comprenez aussi pourquoi les gens sont encore si nombreux dans la rue. Et si, une fois encore, je condamne tout acte de violence contre les personnes et les biens, vous comprenez pourquoi notre détermination reste pleine et entière. Nous avons le sentiment que ce texte est juridiquement inachevé, mais surtout que la révolution anthropologique, le changement de civilisation qu'on nous propose n'est définitivement pas la vision que nous avons de la société. Nous voulons bien sûr une société ouverte, généreuse. Nous n'avons pas une vision passéiste de la famille qui renverrait au XIXe siècle et qui, du reste, était parfois largement idéalisée ; non, nous voulons une famille moderne, pleinement inscrite dans le XXIe siècle. Nous défendons l'idée que l'amour entr...

...célébré ailleurs qu'à la mairie du domicile de l'un des futurs époux. Une telle précision nous paraît de bon aloi parce que, selon nous, l'altérité doit demeurer un élément fondamental du mariage. À ce titre, nous aurions également aimé que soit ajoutée dans l'amendement précédent la précision « futurs » devant le terme « époux », ce qui aurait permis de corriger une erreur présente dans le code civil, comme l'a démontré la garde des sceaux.

Selon la même logique que pour les amendements précédents, la commission a émis un avis défavorable. Monsieur Ollier, concernant votre question sur l'article 74 du code civil, sachez que nous conservons le futur. Le nouvel article disposera en effet : « Le mariage sera célébré, au choix des époux, dans la commune où l'un d'eux, ou l'un de leurs parents, aura son domicile ou sa résidence [ ]. »