Interventions sur "civil"

Cet article, même s'il paraît mineur, est très intéressant car il s'inscrit dans la ligne « festive » dont nous parlions à l'instant. Alors que la loi de 1907 prévoyait simplement qu'un officier d'état civil procédait au mariage, l'article 1er bis C précise qu'il s'agit d'une « cérémonie républicaine ». Cela signifie-t-il que le côté festif doive être renforcé ? Faut-il comprendre, a contrario, que c'est grâce à la nouvelle loi que le mariage sera désormais considéré comme festif ? Si je prolonge le raisonnement, cela voudrait dire que les mariages antérieurs ne l'étaient pas Il faudra m'expliquer ...

Actuellement, l'article 165 du code civil prévoit que « le mariage sera célébré publiquement devant l'officier de l'état civil ». L'article 1er bis C, introduit par l'Assemblée nationale à l'initiative d'Alain Tourret, a modifié cette rédaction afin d'affirmer le caractère républicain du mariage célébré par l'officier de l'état civil. Il prévoyait que le mariage serait « prononcé lors d'une célébration publique et républicaine ». Le Séna...

Parler après le rapporteur, madame la présidente, me permettra de souligner le caractère fantasque de cet article, qui ne fait qu'introduire dans le code civil une évidence. Il n'est aucunement besoin de consacrer dans le code civil le caractère républicain d'une célébration. Le mariage civil revêt déjà le caractère de rite républicain, bien distinct du rite religieux. Il est célébré dans la maison commune, par l'officier d'état civil, et il est une institution laïque. Je vous ferai d'ailleurs remarquer, mes chers collègues, que les rapporteurs, dans ...

... tout à fait convaincu par les explications que viennent de donner la garde des sceaux et le rapporteur, alors que j'étais tout à fait en phase avec les propos de M. Goasguen. Aucun motif visible ou compréhensible ne justifie qu'il faille préciser qu'une cérémonie se tenant dans un lieu de la République, devant un représentant de l'État portant sur lui les symboles de sa charge d'officier d'état civil, dans des conditions matérielles assurant sa publicité à peine de nullité , et ayant la solennité habituelle pour une telle manifestation, est « républicaine ». Ce terme n'ajoute d'ailleurs aucun caractère solennel particulier. Il ne fait ni référence à un protocole existant ni à des cérémoniaux spéciaux. Pour quelles raisons, une fois encore, prend-on le soin d'ajouter un adjectif qui, de no...

Soit on écrit la loi, soit on bavarde. Si vous vouliez préciser les choses objectivement, il faudrait écrire « cérémonie républicaine, civile et laïque ». Voilà au moins qui serait clair, mais vous n'allez pas au bout de votre démarche.

Il s'agit, avec ces amendements, d'ajouter le terme « public » dans l'article 165 du code civil, ce qui entraînerait la rédaction suivante : « Le mariage sera célébré publiquement lors d'une cérémonie publique. » Il y évidemment là une redondance inutile. Avis défavorable de la commission.

On ne peut évidemment pas permettre à un officier de l'état civil de refuser de célébrer un mariage. Nous en avons suffisamment exposé les raisons en première lecture ; nous le confirmons en deuxième lecture, de manière générale et dans le cas particulier du mariage qui va s'ouvrir aux couples de même sexe. Avis défavorable de la commission.