Interventions sur "sexe"

Vous créez une inégalité entre les couples résidant dans des pays qui n'autoriseraient pas le mariage entre des personnes de même sexe et ceux résidant des pays qui l'autoriseraient, quant au choix du lieu de la célébration désormais républicaine puisqu'elle ne l'était pas auparavant. Dont acte. Nous étions dans l'ignorance, mais la lumière est venue.

J'attire l'attention de la représentation nationale sur les effets pervers de ces dispositions. Vous allez créer, madame la garde des sceaux, un appel d'air, avec des mariages de complaisance entre personnes de même sexe, qui amèneront inéluctablement, à terme, des reconnaissances de nationalité incontrôlées et des abus. Dans le même ordre d'idée, vous créerez ainsi un appel d'air pour des mariages entre personnes de même sexe elles-mêmes incarcérées, qui pourront ainsi profiter de ces dispositions. C'est déjà le cas entre personnes de sexes différents. Certaines visiteuses de prison se sont retrouvées épousées ...

L'objectif de cet article n'est pas, en soi, contestable, puisqu'il vise à permettre le mariage, en France, de couples de personnes de même sexe dont l'une au moins est française et qui résident dans un pays où leur union est interdite ou bien dans un pays où les autorités diplomatiques et consulaires françaises ne sont pas autorisées à célébrer le mariage. Pour autant, il s'agit d'introduire une dérogation aux règles habituelles de compétence territoriale des officiers de l'état civil. Cette dérogation crée, de fait, une rupture d'égali...

pour tenir compte de la situation de Français établis dans des pays qui ne reconnaissent pas le mariage entre des personnes de même sexe ou lorsqu'il est interdit à un officier consulaire de célébrer des mariages, comme c'est le cas aux États-Unis. Et c'est dans un élan assez consensuel que nous avons pu adopter ce dispositif. Chère collègue Schmid, le président de votre groupe, Christian Jacob, avait permis que l'opposition soutienne cet amendement. Je m'étonne que d'une lecture à l'autre, les arguments qui avaient permis à l'op...