Interventions sur "civil"

...ant des années. L'article 1er quinquies du projet de loi ne fait que compléter la disposition selon laquelle le juge aux affaires familiales fixe les modalités des relations entre l'enfant et le tiers. L'amendement va plus loin puisqu'il vise à consacrer explicitement un droit de l'enfant à entretenir des relations personnelles avec ce tiers, en créant un nouvel alinéa à l'article 371-4-1 du code civil. En consacrant le droit de l'enfant à entretenir des relations personnelles avec le tiers, il serait alors présumé qu'il est de l'intérêt de l'enfant de conserver une telle relation, dans la mesure où ces liens ont contribué à une période donnée, parfois longue, de sa vie à sa construction et à son équilibre. L'intérêt de l'enfant, apprécié cas par cas par le juge, doit toujours venir justifier ...